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5260 résultats trouvés

  • Fiche garant

    • Energie - climat
    • Equipements culturels, sportifs, scientifiques, touristiques
    • Industrie
    • Plans et programmes

    Rémy COUCHON

    Garant domicilié en Grand-Est

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  • Fiche garant

    • Energie - climat
    • Industrie
    • Plans et programmes
    • Transport - mobilité

    DANE Laurent

    Garant domicilié en région Bretagne

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  • Ressource

    • Ressource pédagogique

    Fiche n° 9 - Ma saisine : éléments de cadrage

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    • Publié le 21 mars 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 532.04 Ko)

  • Ressource

    • Ressource pédagogique

    Fiche n° 8 - Solliciter volontairement la CNDP (L121-17)

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    • Publié le 21 mars 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 574.36 Ko)

  • Ressource

    • Ressource pédagogique

    Fiche n°7 - Solliciter la CNDP - Mode d'emploi (L121-8)

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    • Publié le 21 mars 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 401.51 Ko)

  • Ressource

    • Ressource pédagogique

    Fiche n° 6 - Solliciter la CNDP pour une mission de conseil (L121-1)

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    • Publié le 21 mars 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 568.31 Ko)

  • Ressource

    • Ressource pédagogique

    Fiche n° 5 - Plans et programmes territoriaux (L. 121-17)

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    • Publié le 21 mars 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 564.05 Ko)

  • Ressource

    • Ressource pédagogique

    Fiche n°4 - Plans et programmes nationaux (L. 121-8-IV)

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    • Publié le 21 mars 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 539.98 Ko)

  • Ressource

    • Ressource pédagogique

    Fiche n°3 - Projets dits "Hors-champ de la saisine obligatoire" (L. 121-17)

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    • Publié le 21 mars 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 564.61 Ko)

  • Ressource

    • Ressource pédagogique

    Fiche n°2 - Projets d'ampleur intermédiaire (L. 121-8- II)

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    • Publié le 21 mars 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 567.28 Ko)

  • Ressource

    • Ressource pédagogique

    Fiche n°10 - Audition en séance plénière

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    • Publié le 21 mars 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 524.3 Ko)

  • Ressource

    • Ressource pédagogique

    Fiche n°1 - Projets de grande ampleur (L.121-8-I)

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    • Publié le 21 mars 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 543.1 Ko)

  • Ressource

    • Ressource pédagogique

    Les fiches juridiques de la CNDP

    Collection de fiches juridiques de la CNDP

    • Publié le 04 octobre 2024
    • CNDP
    Voir la ressource

  • Page informative

    14 novembre 2023

    Les fiches juridiques de la CNDP

    La CNDP publie une collection de fiches juridiques pour répondre aux questions liées au droit de la participation préalable du public du code de l’environnement.

    Voir Page informative

  • Actualité

    • Débat public

    Avis des participant.e.s sur le débat public. Retrouvez les résultats du questionnaire post-débat

    Au lendemain de la clôture du débat public, l’équipe du débat a diffusé un questionnaire d’évaluation auprès des publics, afin de recueillir leur avis et retour d'expérience sur le déroulement du débat, la qualité de l’information et les modalités d’expression proposées.

    Voir Actualité