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Décision 3 designant Christophe Bacholle garant de la concertation continue
Nouvelles lignes de tramway dans l'agglomération de Roubaix - Tourcoing (versant "est")
- Publié le 07 juillet 2022
- CNDP
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5316 résultats trouvés
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Décision 1 designant Dominique Ganiage et Sylvie Haudebourg garantes de la concertation préalable
Prolongement du tramway T10 vers la future ligne 15 Clamart
- Publié le 07 juillet 2022
- CNDP
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Décision 3 designant Alain Combes garant de la concertation continue
Reconstruction de la station d'épuration "Haliotis" de Nice Métropole
- Publié le 07 juillet 2022
- CNDP
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Décision 1 designant Priscilla Cassez et Marie-Claire Eustache garantes de la concertation préalable
Création d'une ligne très haute tension de Petit-Caux à Amiens
- Publié le 07 juillet 2022
- CNDP
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Décision 1 désignant Dalila Da Costa Alves et Patrick Norynberg garante et garant de la concertation préalable
Etablissement pénitentiaire Bernes-sur-Oise
- Publié le 07 juillet 2022
- CNDP
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Avis 4 portant sur la complétude et la qualité des réponses du maître d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garants
Reconstruction de la station d'épuration "Haliotis" de Nice Métropole
- Publié le 07 juillet 2022
- CNDP
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Decision 1 designant Anne-Marie Royal et Jean-Michel Stievenard garante et garant de la concertation
Production d'acier à basse émission CO2 ARCELORMITTAL Dunkerque
- Publié le 07 juillet 2022
- CNDP
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Avis 4 portant sur la complétude et la qualité des réponses du maître d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garants
Nouvelles lignes de tramway dans l'agglomération de Roubaix - Tourcoing (versant "est")
- Publié le 07 juillet 2022
- CNDP
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Avis 4 portant sur la complétude et la qualité des réponses du maître d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garants
Nouvelles lignes de tramway sur Lille et sa couronne (versant "ouest")
- Publié le 07 juillet 2022
- CNDP
Actualité
Retour sur le wébinaire "Démocratie délibérative et conventions citoyennes : le futur de la démocratie ?" du 30/06
La CNDP a organisé un wébinaire intitulé "Démocratie délibérative et conventions citoyennes : le futur de la démocratie ?" le jeudi 30 juin de 11h à 13h.
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Lettre de mission du garant
Aménagement du complexe de Bellevue sur le périphérique est de Nantes (44)
- Publié le 05 juillet 2022
- CNDP
Actualité
Découvrez la décision de la maîtrise d’ouvrage sur les suites données au projet
Après quatre mois de débat et à la suite du compte-rendu rédigé par l’équipe du débat (publié le 9 mars 2022), les porteurs du projet de plateforme photovoltaïque « Horizeo », ENGIE, NEOEN et RTE, ont publié aujourd’hui leur décision sur les suites données au projet.
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Décision complémentaire de la ville de Saucats
HORIZEO - Plateforme énergétique bas carbone et mise en compatibilité du PLU de Saucats
- Publié le 09 juin 2022
- Décideur public
Actualité
Conférence en ligne de la CNDP sur les conventions citoyennes le 30 juin à 11h
Inscrivez-vous à la conférence en ligne "Démocratie délibérative et conventions citoyennes : le futur de la démocratie ?" le jeudi 30 juin de 11h à 13h.
Actualité
Assemblées citoyennes : retour d’expérience sur 16 ans d’usage des mini-publics par la CNDP
La CNDP a une longue pratique dans la mise en place de dispositifs d’assemblées citoyennes et vient de publier un retour d’expérience sous forme de note d'éclairage.