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    • Décision de la CNDP

    Décision désignant Philippe Bertran et Aurélie Dalleas de Domingo garant et garante de la concertation continue

    HORIZEO - Plateforme énergétique bas carbone et mise en compatibilité du PLU de Saucats

    • Publié le 07 juillet 2022
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Decision 4 engageant une expertise complémentaire

    Programme nouveaux réacteurs nucléaires et projet de deux réacteurs EPR2 à Penly

    • Publié le 07 juillet 2022
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 3 désignant Christophe Bacholle garant de la concertation continue

    Nouvelles lignes de tramway sur Lille et sa couronne (versant "ouest")

    • Publié le 07 juillet 2022
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 2 désignant Marion Juliot garante de la concertation préalable

    Aménagement de l’A63/A660 en Gironde

    • Publié le 07 juillet 2022
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 12 modifiant la liste des garantes et des garants

    • Publié le 07 juillet 2022
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Valérie Dejour, Jean-Michel Fourniau et Véronique Morel pour édicter des recommandations à caractère méthodologique

    Zone à faibles émissions Métropole de Grenoble

    • Publié le 07 juillet 2022
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Decision 1 créant un comité social d'administration de proximité auprès de la CNDP

    Création d'un comité social d'administration de proximité auprès de la CNDP

    • Publié le 07 juillet 2022
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 instituant une commission consultative paritaire auprès de la CNDP

    Une commission consultative paritaire est instituée auprès de la CNDP

    • Publié le 07 juillet 2022
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Decision 13 désignant Jean-Luc Campagne et Claire Morand garant et garante de la concertation continue

    CIGEO : Centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs

    • Publié le 07 juillet 2022
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Avis 6 portant sur la complétude et la qualité des réponses du maître d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations de la CPDP

    HORIZEO - Plateforme énergétique bas carbone et mise en compatibilité du PLU de Saucats

    • Publié le 07 juillet 2022
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 3 designant Christophe Bacholle garant de la concertation continue

    Nouvelles lignes de tramway dans l'agglomération de Roubaix - Tourcoing (versant "est")

    • Publié le 07 juillet 2022
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 designant Dominique Ganiage et Sylvie Haudebourg garantes de la concertation préalable

    Prolongement du tramway T10 vers la future ligne 15 Clamart

    • Publié le 07 juillet 2022
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 3 designant Alain Combes garant de la concertation continue

    Reconstruction de la station d'épuration "Haliotis" de Nice Métropole

    • Publié le 07 juillet 2022
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 designant Priscilla Cassez et Marie-Claire Eustache garantes de la concertation préalable

    Création d'une ligne très haute tension de Petit-Caux à Amiens

    • Publié le 07 juillet 2022
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Dalila Da Costa Alves et Patrick Norynberg garante et garant de la concertation préalable

    Etablissement pénitentiaire Bernes-sur-Oise

    • Publié le 07 juillet 2022
    • CNDP