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Décision 1 désignant Jacques Archimbaud et Eric Keller garants de la concertation préalable

Projet de réaménagement des quartiers Grette-Brulard-Polygones à BESANҪON conjoint à la mise en compatibilité du PLU

• Décision de la CNDP

Décision 1 désignant Isabelle Jarry et Jean-Claude Ruysschart garante et garant de la concertation préalable

Saut de Mouton en avant gare de Paris Saint Lazare

• Décision de la CNDP

Décision 1 désignant Mathias Bourrissoux et Jean-François Coumel garants de la concertation préalable

• Décision de la CNDP

Avis 8 portant sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations de la CPDP

Parc éolien en mer au large de la Nouvelle-Aquitaine

• Décision de la CNDP

Décision 7 nommant Francis Beaucire et Julie Dumont garant et garante de la concertation continue

Parc éolien en mer au large de la Nouvelle-Aquitaine

• Décision de la CNDP

Décision 13 modifiant la liste des garantes et des garants

• Décision de la CNDP

Décision 1 décidant l'organisation d'un débat public

• Décision de la CNDP

Décision 5 validant le DMO et arrêtant les modalités et le calendrier du débat public

Programme nouveaux réacteurs nucléaires et projet de deux réacteurs EPR2 à Penly