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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Floran Augageur et Anne Berriat garant et garante de la concertation préalable

    Plan National de Restauration de la Nature (PNRN)

    • Publié le 13 décembre 2024
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 9 désignant Francis Beaucire et Julie Dumont garant et garante de la concertation continue

    "La mer en débat" - Mise à jour des documents stratégiques de façade (DSF) et cartographie de l'éolien en mer

    • Publié le 13 décembre 2024
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 2 désignant Etienne Ballan, Michel Gairaud, Corinne Larrue et Ken Novellas membres de la CPDP

    Débat global sur le territoire de Fos-Etang de Berre et territoires connexes

    • Publié le 13 décembre 2024
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 2 désignant Jean-Yves Albert garant de la concertation préalable

    Liaison électrique "Façade Atlantique" (anciennement projet "GiLA")

    • Publié le 13 décembre 2024
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 4 décidant qu'il n'y a pas lieu d'organiser une concertation préalable

    Usine de production d'hydrogène bas carbone, de e-méthanol et de e-kérosène à Fos-sur-Mer et son raccordement électrique (H2V)

    • Publié le 13 décembre 2024
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 9 désignant Karine Besses et Marc Di Felice garante et garant de la concertation continue

    "La mer en débat" - Mise à jour des documents stratégiques de façade (DSF) et cartographie de l'éolien en mer

    • Publié le 13 décembre 2024
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 8 désignant Carmen Bouley de Santiago et Marie-Claire Eustache garante de la concertation continue

    "La mer en débat" - Mise à jour des documents stratégiques de façade (DSF) et cartographie de l'éolien en mer

    • Publié le 13 décembre 2024
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 10 désignant Dominique de Lauzières et Mathias Bourrissoux garante et garant de la concertation continue

    "La mer en débat" - Mise à jour des documents stratégiques de façade (DSF) et cartographie de l'éolien en mer

    • Publié le 13 décembre 2024
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 décidant l'organisation d'un débat public

    6ème édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (2027-2031)

    • Publié le 13 décembre 2024
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 5 majorant le plafond de l'indemnité allouée aux membres de la CPDP

    Projet de mine de lithium dans l'Allier

    • Publié le 13 décembre 2024
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 23 modifiant la liste nationale des garantes et des garants

    Modification de la liste nationale des garantes et des garants

    • Publié le 13 décembre 2024
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 3 reconduisant Esméralda Tonicello pour la mission de conseil

    PTGE de la Douze

    • Publié le 13 décembre 2024
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 2 désignant Jean-Pierre Wolf garant de la PPVE

    Construction d’un établissement pénitentiaire à Rivesaltes

    • Publié le 13 décembre 2024
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Audrey Richard-Ferroudji présidente de la Commisison particulière du débat public

    Débat global sur le territoire de Fos-Etang de Berre et territoires connexes

    • Publié le 13 décembre 2024
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Avis 8 portant sur la complétude et la qualité des réponses du maîtres d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations du public

    • Publié le 13 décembre 2024
    • CNDP