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5069 résultats trouvés

  • Actualité

    • CNDP

    Bilan de la CNDP en chiffres

    Nombre de saisines, évolution des demandes, impact de la crise sanitaire… Retrouvez le bilan de la CNDP depuis sa création en chiffres.

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  • Actualité

    • CNDP

    Nomination de M. Thierry LATASTE, conseiller d’État, en tant que membre de la CNDP

    En application du 3° de l’article L. 121-3 du code de l’environnement, M. Thierry LATASTE, conseiller d’État, a été élu en qualité de membre de la Commission nationale du débat public par l’assemblée générale plénière du Conseil d’État réunie le 27 mai 2021.

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  • Actualité

    • CNDP

    Débat public sur le nucléaire : la recommandation de la CNDP

    Suite aux délibérations de la séance plénière du 1er décembre, la CNDP publie son avis sur la tenue d'un débat public de programmation relatif à l’énergie nucléaire.

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  • Actualité

    • Débat public

    Festival Énergies & Océan : maintenu et condensé sur deux jours !

    Le débat public Éoliennes en mer Nouvelle-Aquitaine vous invite à un festival gratuit pour découvrir les enjeux des énergies renouvelables et de l’océan. Comment concilier climat, énergie et biodiversité ?

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  • Ressource

    • Communication

    Fiche de poste stage communication

    • Publié le 14 janvier 2022

  • Fiche projet

    • Route

    Sécurisation de la RN5 à la Réunion emportant mise en compatibilité du PLU de la Commune de Saint-Louis

    • Concertation préalable Terminé
    • La Réunion
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  • Ressource

    • Bilan de concertation

    Bilan de la garante

    Programme d'actions nitrates de la Région Bretagne

    • Publié le 12 janvier 2022
    • Garant.e
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Decision 2 désignant Jean-Luc Renaud pour conduire une mission de conseil

    Construction d’un établissement pénitentiaire à Crisenoy et Fouju (77)

    • Publié le 12 janvier 2022
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 12 conduisant la mission des garants jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de demande d'autorisation de création

    CIGEO : Centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs

    • Publié le 12 janvier 2022
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 6 engageant une expertise complémentaire

    Parc éolien en mer au large de la Nouvelle-Aquitaine

    • Publié le 12 janvier 2022
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 160.65 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 6 engageant une expertise complémentaire

    Nouvelle liaison électrique entre la France et l'Espagne : "Golfe de Gascogne"

    • Publié le 12 janvier 2022
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 159.22 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Avis 4 portant sur la complétude et la qualité des réponses du maître d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garants

    Reconversion de la raffinerie de Grandpuits ("PLA-Biojet")

    • Publié le 12 janvier 2022
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 3 désignant Jacques Roudier garant de la concertation continue

    Reconversion de la raffinerie de Grandpuits ("PLA-Biojet")

    • Publié le 12 janvier 2022
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 160.18 Ko)

  • Ressource

    • Réponse du responsable de projet

    Enseignements du responsable de projet

    Une nouvelle ligne de tramway T10 dans l’agglomération lyonnaise

    • Publié le 12 janvier 2022
    • Responsable projet
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