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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Avis 4 portant sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations du garant et de la garante

    Projet Emil’Hy de production d’hydrogène bas carbone et renouvelable à Saint-Avold

    • Publié le 26 juillet 2024
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 3 désignant Valérie Trommetter garante jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique

    Projet Emil’Hy de production d’hydrogène bas carbone et renouvelable à Saint-Avold

    • Publié le 26 juillet 2024
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Avis 5 portant sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage

    Extension du site STMicroelectronics de production de semi-conducteurs à Crolles

    • Publié le 26 juillet 2024
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 4 désignant Véronique Morel garante jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique

    Extension du site STMicroelectronics de production de semi-conducteurs à Crolles

    • Publié le 26 juillet 2024
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 3 validant les modalités de la concertation

    Infrastructures portuaires pour le développement de la filière de l'éolien flottant off shore de grande puissance sur le port de Fos-sur-Mer (DEOS)

    • Publié le 26 juillet 2024
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Xavier Derrien et Jean-Michel Fourniau garants

    Infrastructures de captage et de transport de CO2 le long de la Vallée du Rhône, de Montalieu-Vercieu jusqu’au terminal méthanier de Fos Tonkin (Rhône Décarbonation)

    • Publié le 26 juillet 2024
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Alexis Favre-Gilly et Jean Raymond Wattiez garants

    Unité de production d’engrais bas-carbone à Languevoisin-Quiquery et son raccordement électrique (FertigHy)

    • Publié le 26 juillet 2024
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Etienne Ballan, Dominique de Lauzieres et Jean Tartanson garante et garants

    Infrastructure de transport d’hydrogène entre Fos-sur-Mer et Manosque (Hynframed)

    • Publié le 26 juillet 2024
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Philippe Bertran et Caroline Werkoff garant et garante

    Usine de production de carburant de synthèse dans l’agglomération de Rouen (DéZIR)

    • Publié le 26 juillet 2024
    • CNDP
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  • Ressource

    • Dossier du responsable de projet

    Tableau des données agrégées par les garants (lien vers Doc6...)

    • Publié le 22 septembre 2023
    • Garant.e
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  • Ressource

    • Dossier du responsable de projet

    Être garant - note explicative

    Notice de présentation jointe à l’appel à candidature 2017

    • Publié le 01 juillet 2020
    • CNDP
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  • Ressource

    • Dossier du responsable de projet

    Tableau rempli par H2V (Doc5...)

    • Publié le 22 septembre 2023
    • Garant.e
    Télécharger(pdf, 45.97 Ko)