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• Décision de la CNDP

Décision 1 désignant des garantes de la concertation préalable

Construction d'un nouveau stade "Nemausus" de football, d'un nouveau quartier et d'une Halle des Sports à Nîmes

• Lettre de mission

Lettre de mission des garantes

Construction d'un nouveau stade "Nemausus" de football, d'un nouveau quartier et d'une Halle des Sports à Nîmes

• Décision de la CNDP

Décision 9 annonçant une modification : majoration de 25% du plafond du montant global de l’indemnité allouée au président et aux membres de la CPDP

Liaison routière entre Fos-sur-Mer et Salon de Provence

• Décision de la CNDP

- Décision 4 annonçant une modification : prolongation du délai d’élaboration du dossier du responsable de projet

Liaison routière entre Fos-sur-Mer et Salon de Provence

• Décision de la CNDP

Décision 3 désignant des membres de la Cpdp

Liaison routière entre Fos-sur-Mer et Salon de Provence

• Réponse du responsable de projet

Bilan du responsable de projet

Passage en 2x2 voies de la RD751 entre Nantes et Pornic

• Bilan de concertation

Bilan des garants

Passage en 2x2 voies de la RD751 entre Nantes et Pornic

• Communication

Guide de sécurisation sanitaire rencontres CNDP - juin 2020

• Document de positionnement

Communication : La participation du public un droit constitutionnel pour tous

• Communication

Covid-19 - Communication du 17 mars 2020

• Décision de la CNDP

Demande de suivi et de conseil méthodologique de la conférence nationale de santé

• Communication

Avis portant sur les standards de qualité pour faire des consultations numériques du publicun processus d’enrichissement de la démocratie en santé

• Décision de la CNDP

Décision 2019 Grand débat national - CNDP

• Textes législatifs de référence

Décision 2018 Grand débat national - JO

• Bilan de mission de conseil

Contenu CNDP - Rapport de mission de conseil et d’accompagnement pour le Grand débat national