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• Bilan de concertation

Bilan de la garante

Abrogation de la Directive Territoriale des Pays de la Loire

• Lettre de mission

Lettre de mission de la garante

Abrogation de la Directive Territoriale des Pays de la Loire

• Décision de la CNDP

Décision 1 désignant une garante de la concertation préalable

Abrogation de la Directive Territoriale des Pays de la Loire

• Décision de la CNDP

Décision 1 désignant un garant de la concertation préalable

Projet « IOTA » d’extension de capacité de méthanisation des boues à Caen La Mer Normandie

• Lettre de mission

Lettre de mission du garant

Projet « IOTA » d’extension de capacité de méthanisation des boues à Caen La Mer Normandie

• Décision de la CNDP

Décision 1 désignant une garante de la concertation préalable

Création du port de Coupvray emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme

• Lettre de mission

Lettre de mission des garants

Révision du Schéma Régional de Raccordement au réseau des Energies renouvelables de la Région Auvergne Rhône-Alpes (S3REnR)

• Décision de la CNDP

Décision 1 désignant des garants de la concertation préalable

Révision du Schéma Régional de Raccordement au réseau des Energies renouvelables de la Région Auvergne Rhône-Alpes (S3REnR)

• Décision de la CNDP

Décision 1 désignant deux garant.e.s de la concertation

Construction d’un palais de justice sur la commune de Nancy

• Marchés publics

Avis de préinformation uniquement

• Lettre de mission

Lettre de mission des garant.e.s

Construction d’un parc éolien à Lesparre-Médoc

• Décision de la CNDP

Décision 1 désignant des garant.e.s

Construction d’un parc éolien à Lesparre-Médoc

• Lettre de mission

Lettre de mission du garant

Extension de capacité d’accueil du centre pénitentiaire de Baie-Mahaut