23 octobre 2024
Publication du bilan du garant de la concertation continue
pdf, 700.38 Ko
22/10/24
Annexes du bilan du garantpdf, 2.84 Mo
1.4 milliards d'euros
Laurent DEMOLINS
23 octobre 2024
Publication du bilan du garant de la concertation continue
pdf, 700.38 Ko
22/10/24
Annexes du bilan du garantpdf, 2.84 Mo
12 janvier 2024
Publication du rapport intermédiaire n°5 du garant
12/01/24
Rapport intermédiaire n°5 du garantpdf, 1.55 Mo
9 janvier 2023
Publication du rapport intermédiaire 4 du garant
09/01/23
Rapport intermédiaire 4 du garantpdf, 1004.84 Ko
7 janvier 2022
publication du rapport intermédiaire de la concertation continue 3
19 janvier 2021
publication du rapport intermédiaire de la concertation continue 2
10 juin 2020
publication du bilan du garant
2 septembre 2019
publication du rapport intermédiaire de la concertation continue 1
pdf, 926.74 Ko
19/01/21
Bilan du garantpdf, 14.98 Mo
pdf, 296.22 Ko
pdf, 929.49 Ko
pdf, 46.75 Ko
Laurent DEMOLINS avec l'appui de Bernard FERY
6 juin 2018
la commission a pris acte du bilan du garant et M. Demolins est à nouveau désigné pour veiller à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique
19 mars au 4 mai 2018
concertation préalable
7 février 2018
la CNDP a considéré le dossier de concertation suffisamment complet comme pour engager la concertation et a pris acte des modalités envisagées, la concertation se déroulera du 19 mars au 4 mai 2018
4 octobre 2017
la CNDP décide de l'organisation d'une concertation préalable, M. Laurent DEMOLINS est désigné garant de la concertation avec l'appui de M. Bernard FERY
22 septembre 2017
saisine de la CNDP par RTE et la société Aquind, maîtres d'ouvrage du projet
pdf, 1.44 Mo
06/06/18
Décision 2 actant le bilan du garantpdf, 41.03 Ko
06/06/18
Bilan du garantpdf, 871.76 Ko
pdf, 42.55 Ko
07/02/18
Dossier de concertationpdf, 6.6 Mo
pdf, 59.46 Ko