Lors de sa séance plénière du 02 mai 2024, la Commission nationale du débat public a désigné Mme Isabelle BARTHE et M. Dominique PACORY, garante et garant, pour la concertation sur la future Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) 2025-2035 et sur la future Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3).
L’État est responsable de cette procédure de participation.
Conformément aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du code de l’environnement, la garante et le garant formuleront des préconisations rendues publiques avant l’ouverture de la concertation, sur les modalités d'information et de participation du public, que l’État ne sera pas tenu de suivre dans le cadre de cette procédure.
À l'issue de la concertation, la garante et le garant dresseront un bilan dans lequel ils rapporteront la façon dont l’État a pris en compte leurs préconisations. Ce bilan inclura un résumé du déroulement de la concertation, et une synthèse des observations et propositions présentées par le public.
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02/05/24
Décision 1 désignant Isabelle Barthe et Dominique Pacory garant.e.s de la concertation préalablepdf, 737.81 Ko
- Publié le 02/05/2024
- Date de dernière mise à jour : 07/05/2024
