Participation citoyenne et alimentation : le CNA et la CNDP signent une convention de partenariat

Initialement, le CNA était une instance entièrement consacrée aux représentants des acteurs de la chaîne alimentaire. En 2014, la Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt confie au CNA la mission d’organiser des débats publics sur l’alimentation. En 2018, le CNA se rapproche alors de la CNDP, autorité administrative indépendante, garante du débat public en France, pour bénéficier de son expertise. Un groupe de travail est alors constitué, le Comité d’action pour la participation, présidé par la CNDP, dont l’objectif est d’explorer toutes les possibilités que l’ouverture du CNA à la participation citoyenne pouvait offrir. À l’issue de ce travail d’un an, une méthodologie de participation citoyenne a été adoptée par le CNA, en janvier 2020.

Depuis l’adoption de cette méthodologie, deux démarches de participation citoyenne ont été déployées, adossées à des groupes de concertation du CNA, qui ont permis d’enrichir l’avis 88 sur la sobriété en emballages alimentaires et l’avis 91 sur la précarité alimentaire. Pour ces deux expériences, la CNDP a piloté les cellules de la participation citoyenne au côté du secrétariat interministériel du CNA et a garanti les démarches de participation. Ces groupes de travail sont activés lorsque le CNA décide d’ouvrir à la participation citoyenne des groupes de concertation, et ont pour objectif de définir le dispositif participatif, s’assurer de la méthode de suivi des livrables citoyens et de l’étape de reddition des comptes.

Fortes de ces expériences réussies, le CNA et la CNDP ont souhaité pérenniser leur collaboration en concluant une convention de partenariat.

Le secrétariat interministériel du CNA s’engage à organiser et animer les activités de participation citoyenne du CNA. Il assure l’organisation des cellules de participation citoyenne, son comité de pilotage et l’articulation avec les groupes de concertations du CNA.

Pour Laurence Maillart-Méhaignerie, Présidente du CNA, « La consultation des citoyens est aujourd’hui, plus que jamais, un incontournable pour bâtir des politiques publiques qui soient à la fois adaptées, ambitieuses et ancrées sur des réalités. Depuis 4 ans, la CNDP accompagne le CNA dans sa démarche, en le guidant sur le chemin de l’ouverture à la participation citoyenne, en l’aidant à construire une méthodologie, à l’expérimenter, à oser l’innovation. Ce partenariat nous conforte et nous rassure pour nos projets futurs. Je me félicite de la signature de ce partenariat qui nous permettra de poursuivre la construction d’un cadre sincère et vertueux pour la participation citoyenne dans le domaine de l’alimentation. »

La CNDP s’engage à accompagner le CNA dans la conception de dispositifs de participation citoyenne en assurant la présidence des cellules de la participation citoyenne. 

Pour Ilaria Casillo, Présidente par intérim de la CNDP, « La CNDP est ravie de signer ce partenariat qui marque la volonté du CNA, instance de corps constitués et de la société civile, de poursuivre son ouverture à la participation et de le faire sous l’égide d’une autorité indépendante et neutre, la Commission nationale du débat public. Dans un contexte où les démarches de participation se multiplient, il est important que cela puisse se faire dans un cadre de confiance, de transparence et de rigueur méthodologique. La CNDP remplit une fois de plus, son rôle de service public de la participation. »

_{Crédit photo : CNDP}