Nos Garantes et Garants

Depuis juillet 2017, la CNDP a établi une liste nationale des garant.e.s. Aujourd’hui, environ 260 personnes y sont inscrites. C’est à partir de cette liste que la CNDP désigne les garant.e.s pour chaque concertation.

Le rôle des garant.e.s est de

• garantir les procédures de concertation c’est-à-dire d’assurer le droit à l’information et le droit à la participation prévu par le code de l’environnement.
• veiller à la qualité, la sincérité et l’intelligibilité des informations diffusées au public ainsi qu’au bon déroulement de la concertation préalable et à la possibilité pour le public de formuler des questions et de donner son avis.
• garantir la qualité du dispositif participatif au nom de la CNDP et dans le respect de ses principes en prescrivant de manière plus ou moins contraignante les modalités de participation du public.

Pour chaque procédure de concertation, les garant.e.s sont lié.e.s à la CNDP par une lettre de mission rendue publique. Celle-ci présente le rôle du/de la garant.e ainsi que les attentes de la CNDP vis-à-vis du maître d’ouvrage. L’absence de conflit d’intérêt est un prérequis indispensable à la désignation d’un.e garant.e. La neutralité des garant.e.s est matérialisée par la signature d’une charte d'éthique et de déontologie au début de chaque mission.

À l'issue de la concertation, les garant.e.s rédigent un bilan de la concertation qui est rendu public et qui est transmis au responsable de projet, plan ou programme et à la CNDP.

Les garant.e.s des concertations ont le statut de collaborateur occasionnel de service public (COSP). Sauf cas particuliers, les garant.e.s sont indemnisé.e.s par la CNDP, ce qui permet de mieux garantir leur indépendance. Leur intervention est donc sans frais pour le porteur de projet, plan ou programme.

Les garant.e.s sont chargé.e.s de veiller à la qualité des dispositifs participatifs mis en place par les responsables de projet, plans ou programmes. Ils/elles garantissent le droit à l’information et à la participation du public selon le code de l’environnement.

Depuis le 1er janvier 2017, la CNDP est responsable de la tenue et de la publication d’une liste nationale des garant.e.s. Pour y être inscrit.e.s, les candidat.e.s doivent justifier d'une formation ou d'une expérience suffisante en matière de participation du public.

La CNDP a procédé à deux sessions d’appels à candidatures, permettant de compléter la liste nationale des garant.e.s de la concertation. Ces appels à candidatures ont conduit à la publication de nouvelles listes des garant.e.s de la concertation, en janvier 2020 et en juillet 2017.

La CNDP a relancé une campagne du 11 septembre au 13 octobre 2023 compte tenu de la forte croissance du nombre de saisines, mais également pour compenser les déséquilibres géographiques observés entre le nombre de garant.e.s et le volume de projets dans certaines régions.

Après validation de la candidature, l’inscription sur la liste nationale des garant.e.s ne peut devenir définitive que si le.la candidat.e a suivi et validé une formation complémentaire sur la participation organisée par la CNDP. Une fois ces deux étapes validées, les candidat.e.s sont inscrit.e.s pour une durée de 4 ans sur la liste nationale des garant.e.s de la concertation. A l’issue de cette période, le mandat de garant.e peut être renouvelé à la demande de l’intéressé.e.

Si la fonction de garant.e vous intéresse, nous vous invitons à consulter régulièrement le site Internet de la CNDP ou à suivre l’actualité de la CNDP sur les réseaux sociaux : linkedin, twitter, facebook.

• Voir les concertations en cours animées par les garant.e.s de la concertation