16 octobre 2024
Publication du rapport intermédiaire (3) des garantes de la concertation continue
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SNCF Réseau (anciennement Réseau Ferré de France, RFF)
10 à 15 milliards d’euros
2e phase :
Isabelle JARRY
Dominique VIEL
1ere phase :
Anne-Marie CHARVET
Henri WATISSEE
16 octobre 2024
Publication du rapport intermédiaire (3) des garantes de la concertation continue
pdf, 2 Mo
03 avril 2024
Modalités de la concertation continue
pdf, 4.06 Mo
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7 mars 2024
Décision 10 désignant Dominique Viel garante de la concertation continue en complément d'Isabelle Jarry
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23 mai 2023
Publication du rapport intermédiaire n°2 de la garante
pdf, 2.03 Mo
11 février 2022
la CNDP publie le rapport intermédiaire de la concertation continue
8 janvier 2020
Mme Isabelle JARRY est désignée garante de la concertation continue jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique
10 janvier 2018
la CNDP a donné acte à Mme Anne-Marie Charvet de son rapport sur la phase 1 de la concertation continue et à SNCF Réseau de son compte-rendu, ces documents seront joints au dossier d'enquête publique.
15 septembre 2015 au 15 janvier 2016
consultation du public
7 janvier 2015
désignation d'une nouvelle garante
2014-2016
première étape de la concertation continue
3 septembre 2014
approbation des modalités d'information et de participation du public pendant la première phase postérieure au débat public
28 juillet 2014
dossier des modalités de la concertation continue du responsable du projet
5 février 2014
désignation d’un garant de la concertation continue Phase 1
12 novembre 2013
lancement des enquêtes préalables à l’enquête d’utilité publique
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Président de Cpdp : Olivier GUERIN
Membres de la Cpdp :
5 avril 2012
publication de la décision du responsable du projet
21 mars 2012
publication du compte rendu et du bilan du débat public
5 octobre 2011
décision de faire procéder à une expertise complémentaire
3 octobre 2011 au 3 février 2012
débat public
7 septembre 2011
validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du responsable du projet et de sa synthèse
6 avril 2011
décision d’organiser un débat public, désignation du président de la commission particulière du débat public (Cpdp) et des membres de l’équipe responsable du débat
1er mars 2011
saisine de la CNDP par RFF, responsable du projet
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07/09/11
Dossier du responsable du projetpdf, 92.17 Mo
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