Les projets en débat

Découvrez les débats et concertations en cours, à venir et terminés, sur les projets d’aménagement ayant un impact sur l’environnement. Vous pouvez facilement filtrer votre recherche par région, département, thématique ou type de procédure. Pour les débats terminés avant janvier 2020 : faire une recherche sur le site archivé de la CNDP.

3 résultats correspondent à votre recherche

  • SAGE des bassins versants des Pyrénées Ariégeoises (BVPA)

    • Plan ou programme territorial
    • Concertation continue En cours
    • Ariège, Aude, Haute-Garonne, Pyrénées-Orientales - Occitanie
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  • Evolution de l'incinérateur de Toulouse-Mirail

    • Déchets - économie circulaire , Equipements , Equipement industriel
    • Concertation continue En cours
    • Haute-Garonne - Occitanie
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  • Plan de mobilité de la Grande Agglomération Toulousaine

    • Plan ou programme territorial , Mobilité - transport
    • Concertation préalable A venir
    • Haute-Garonne - Occitanie
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