Découvrez les débats et concertations en cours, à venir et terminés, sur les projets d’aménagement ayant un impact sur l’environnement. Vous pouvez facilement filtrer votre recherche par région, département, thématique ou type de procédure. Pour les débats terminés avant janvier 2020 : faire une recherche sur le site archivé de la CNDP.
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SAGE de Bassée-Voulzie
Plan ou programme territorial
Concertation préalable
A venir
Seine-et-Marne, Aube, Marne, Yonne
- Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Île-de-France
