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Projet RunEVA, un outil multifilière pour le traitement et la valorisation des déchets de la Réunion

La Commission nationale a été saisie le 21 juin par Monsieur Michel Fontaine, Président du Syndicat mixte de traitement des déchets des micro-Régions sud et Ouest de l’île de la Réunion (ILEVA) du projet de création d’un outil multifilière pour le traitement et la valorisation des déchets de la Réunion. Le syndicat mixte ILEVA traite 60% des déchets de l’île. Actuellement, faute de filière de valorisation, 65% du gisement de déchets est stocké en décharges (ISDND) contre 25% pour la métropole. Le projet vise, selon ses promoteurs, à développer la valorisation matière et la valorisation énergétique des déchets (installations de tri, unité de méthanisation, unité de valorisation énergétique), dans un objectif affiché de «100% de valorisation» pour tous les déchets à terme. Il est envisagé que ce pôle RunEVA soit implanté à Pierrefonds, sous maîtrise publique, pour un coût d’investissement estimé à plus de 270 millions d’euros.

La Commission nationale a considéré que le dispositif de concertation préalable était le plus adapté pour garantir le droit à l’information et à la participation du public. Elle a demandé que le dossier du maître d’ouvrage qui sera présenté intègre bien l’ensemble des composantes du projet. Il a notamment été relevé pendant la séance que la question du raccordement électrique indispensable au fonctionnement de ce projet n’était pas suffisamment mentionnée dans le dossier de saisine.

Compte tenu de l’importance de ce projet, une équipe de garants a été privilégiée. Madame Dominique de Lauzière, Messieurs Bernard Vitry et Laurent Pavard ont ainsi été désignésgarants de la concertation préalable.

La CNDP a été saisie par le Président de SNCF Réseau du projet de liaison ferroviaire du réseau nord parisien dit «Barreau Roissy Picardie». Ce projet a fait l’objet d’un débat public en 2010. Depuis, l’enquête publique n’ayant pas encore eu lieu, le maître d’ouvrage est tenu de saisir la CNDP afin de déterminer si des changements substantiels des circonstances de faits ou de droit exigent de relancer une procédure de participation du public.

La CNDP a constaté que les circonstances defait justifiant ce projet ont été profondément modifiées. En effet, celui-ci a été débattuen 2010 alors que le nouveau projet d’extension de l’aéroport de Roissy CDG n’existait pas. La concertation sur ce dernier projet a interrogé les fonctionnalités du Barreau Roissy Picardie tel qu’il était précédemment envisagé, notamment les dessertes ferroviaires et les transports du quotidien.

Aussi, la CNDP a-t-elle considéré qu’il était nécessaire de nommer deux garants afin de garantir le droit à l’information et à la participation du public sur le projet «Roissy-Picardie». Madame Syvlie Denis-Dintilhac et Monsieur Floran Augagneur ont été nommés garants de la concertation.

Projets de construction d’usines de production d’hydrogène en Normandie et dans les Hauts de France

La CNDP avait été saisie en février 2019 par H2V INDUSTRY et RTE des projets de construction d’usines de fabrication d’hydrogène par électrolyse de l’eau sur la commune de Saint Jean de Folleville en Normandie, et sur la commune de LoonPlage dans les Hauts de France. Elle a décidé que ces projets seraient soumis à concertation préalable sous l’égide de deux garants, Madame Isabelle Jarry et Monsieur André Le Morvan, dont les modalités et le calendrier lui ont été soumis ce 3 juillet. La Commission nationale a considéré que le dossier de concertation, les modalités et le calendrier devaient être modifiés afin de pleinement garantir le droit à l’information et à la participation du public sur ces projets dont l’ambition affichée par le maître d’ouvrage est de créer en France une filière industrielle de production d’hydrogène dit «vert». Il a notamment été décidé que l’information du public devait être complétée pour décrire le procédé de production permettant de qualifier cette énergie de«verte». La Commission a, par ailleurs, définit des modalités et un calendrier de participation dont l’ambition est que la concertation s’adresse à un public le plus large et le plus divers.

Propositions « une nouvelle ambition pour la démocratie environnementale »

La Présidente et les vice-présidents de la CNDP ont publié le 18 juin des propositions pour approfondir le droit à l’information et à la participation du public dans le domaine de l’environnement, propositions inspirées de plusieurs rapports et éclairées par l’observation de la pratique de la participation. Il a été décidé de constituer des groupes de travail pour poursuivre la réflexion autour de ces propositions.

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