La participation sur l'eau : bilan de 25 ans de débats publics et concertations

En 25 ans, la Commission nationale du débat public a conduit 27 débats publics, concertations et missions sur l'eau ; elle publie son retour d’expérience sur ce sujet.

Note éclairage EAU

Note d'éclairage - Décembre 2022

Dans le 4è numéro de sa collection « Les notes d'éclairage », la CNDP aborde le thème de l’eau à travers les enseignements des 27 débats publics, concertations et missions qu’elle a conduits à ce sujet depuis 25 ans.

Intitulé « La participation sur l'eau : bilan de 25 ans de débats publics et concertations », ce document relève que l’eau est historiquement un sujet politique difficile et que le public s’est peu approprié, et fait deux principaux constats :

  • le grand public apparaît peu informé des enjeux relatifs à l’eau et des politiques menées, ce qui a un effet sur la mobilisation dans les débats publics et concertations sur ces sujets,
  • si un consensus existe sur les orientations générales de la politique de l’eau, les compromis sont, quant à eux, rares sur les projets proposés. Les arguments se cristallisent rapidement autour d’une opposition entre les enjeux environnementaux et les enjeux socio-économiques.

Néanmoins, la « question de l’eau » n’a jamais donné lieu à des débats menés de manière large avec le grand public. Or, les expériences locales de participation du public à l’élaboration des décisions sur l’eau ont montré leur capacité à dépasser les clivages traditionnels.

Cette note a, ainsi, pour objectif d'apporter un éclairage basé sur la synthèse des arguments exprimés par le public et la prise en compte des enseignements des débats. La CNDP y formule également des recommandations pour améliorer le droit à l’information et à la participation du public sur l’eau.

Consulter la note d’éclairage sur l'eau :

Retrouvez les précédents numéros de la collection "Les notes d'éclairage de la CNDP" :

  • Publié le 05/12/2022
  • Date de dernière mise à jour : 05/12/2022

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