Quel est le champ d’action de la CNDP ? Comment et dans quelles circonstances la solliciter ? Quels sont concrètement les effets de l’intervention de la CNDP ? Comment sont financés les débats ? Etc. Autant de questions auxquelles vous trouverez une réponse détaillée et claire dans ce mode d’emploi de la CNDP.
Ce support se veut accessible à toutes et tous, tant dans son approche éditoriale que dans sa structure et son graphisme. Scindé en trois grandes parties qui passent en revue le rôle de la CNDP, les modalités de saisine et les différentes mesures mises en œuvre par la CNDP, il résume les principes et les procédures avec lesquels sont conçus et garantis les dispositifs participatifs relevant de la compétence de la CNDP. Ce mode d’emploi comprend également des conseils pratiques, un lexique, des schémas explicatifs ou encore des « zooms » sur le droit à la participation.
Découvrez-le dès maintenant :
- Mode d'emploi de la CNDP au format pdf
- Déclinaison en motion design (2 min. 22 s.)
- Publié le 29/04/2022
- Date de dernière mise à jour : 29/04/2022
