La Commission nationale du débat public (CNDP) et la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE) souhaitent agir en commun pour rendre plus effective la continuité de l’information et de la participation du public tout au long de l’élaboration d’un projet, à chaque fois que plusieurs temps d’information et de participation se succèdent.
Les enjeux de cette démarche sont de rendre plus effectif le droit à l’information et à la participation du public, et de légitimer les décisions publiques ou privées, au regard des apports et contributions du public.
Le guide CNDP / CNCE publié ce jour en rappelle les objectifs partagés et en décrit les principes et modalités retenus pour les atteindre.
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- Publié le 25/01/2023
- Date de dernière mise à jour : 22/04/2024
