Organisation de la CNDP

La CNDP se compose de 25 membres provenant d’horizons différents (parlementaires, élu.e.s des collectivités territoriales, membres du Conseil d’État, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes, associations, patronat, syndicats…) qui assurent son indépendance, notamment vis-à-vis des administrations et des responsables de projet. Il sont nommés ou désignés pour une durée de cinq ans et sont inamovibles. Ces membres sont les premiers garants de sa neutralité et n’ont pas vocation à se prononcer sur le fond des projets.

Les membres se réunissent en commissions plénières chaque mois, au cours desquelles ils prennent collégialement des décisions, après examen des projets prévoyant ou conduisant une participation préalable du public.

La composition de la commission est paritaire, à un siège près. Le.a président.e et les vices-président.e.s sont nommé.e.s par décret et occupent leur fonction à temps plein.

Marc Papinutti a été nommé président de la Commission nationale du débat public, à compter du 22 mai 2023, par décret du Président de la République du 20 mai 2023.

Ilaria Casillo a été nommée vice-présidente de la Commission nationale du débat public pour la première fois, à compter du 12 octobre 2015, par décret du Président de la République du même jour et la deuxième fois par renouvellement de son mandat par décret du Président de la République du 21 septembre 2020.

Floran Augagneur, a été nommé vice-président de la Commission nationale du débat public pour la première fois, à compter du 31 mai 2018, par décret du Président de la République du même jour et la deuxième fois par renouvellement de son mandat par décret du Président de la République du 23 mai 2023.

Pour assurer son fonctionnement courant, la CNDP s’appuie sur une équipe de 14 personnes : son président, ses deux vice-président.e.s et une équipe permanente dirigée par le directeur :

• Directeur
• Collaboratrice du Président
• Pôle administratif et comptable
• Pôle information et communication
• Pôle débats publics et concertations

Pour assurer la garantie des participations du public où elle intervient, la CNDP désigne un.e ou plusieurs garant.e.s qui ont pour mission de veiller au respect du droit à l’information et à la participation des concertations. Elle désigne également des équipes en charge d’organiser et d’animer les débats publics (Président.e et membres de Commission particulière de débats publics).

Les garant.e.s de la concertation sont inscrit.e.s sur une liste nationale, tenue à jour par la CNDP. Elle compte plus de 350 collaborateurs et collaboratrices, dont plus de 300 garant.e.s.

• Vous informer sur nos garant.e.s
• Voir la liste nationale des garant.e.s
• Voir les concertations en cours animées par les garant.e.s de la concertation

La CNDP désigne des équipes en charge d’organiser et d’animer les débats publics (Président.e et membres de Commission particulière de débats publics).

Voir les débats publics animés par les équipes des débats

La CNDP s’appuie également sur un réseau de délégué.e.s de région, dont la mission est

• la promotion de la participation du public,
• la diffusion des bonnes pratiques et l’animation du réseau des garant.e.s
• l’animation des relations partenariales avec différents acteurs locaux.

Plus d'informations sur les délégué.e.s en région

La CNDP est une autorité administrative indépendante. Les crédits nécessaires à son fonctionnement sont proposés par la Commission, afin d'être inscrits dans la loi de finances. Les crédits alloués sont inscrits au budget général de l'État et votés en Loi de Finances. La CNDP est soumise au contrôle de la Cour des comptes.

La CNDP met en œuvre un budget annuel de près de 10 millions d’euros, dont moins de 1 millions d’euros pour son fonctionnement et près de 9 millions d’euros pour organiser les débats publics. Les débats publics sont financés par les responsables de projet. Le budget de chaque débat est négocié avec les responsables de projet puis versé sur un fonds de concours qui permet à la CNDP de le gérer en toute indépendance. Chaque année, elle intervient sur des projets dont les coûts estimatifs sont de plusieurs milliards d’euros.

La CNDP prend en charge l’indemnisation et les frais des tiers garant.e.s qu’elle missionne pour organiser les débats publics ou garantir les concertations avec le public, afin d’assurer leur totale indépendance.