Quel est le champ d’intervention de la CNDP ?
Les projets pour lesquels la CNDP est sollicitée sont extrêmement diversifiés. Un décret a fixé les catégories de projets pour lesquels la CNDP doit être obligatoirement saisie. La liste se trouve à l’article R.121-2 du code de l’environnement mais la CNDP est également sollicitée de manière volontaire pour des projets qui impactent l’environnement.
La CNDP veille au respect du droit à l’information et à la participation du public dans les domaines suivants :
Les projets « énergie et climat »
- Projets de parcs éoliens sur terre ou en mer, tels que les projets de parcs en mer de Normandie ou en Méditerranée,
- Projets de parcs photovoltaïques tels que le projet Horizeo à Saucats en Gironde ou le projet Solarzac dans le Larzac,
- Projets nucléaires tels que l’EPR de Flamanville ou le site Cigeo d’enfouissement des déchets radioactifs dans la Meuse,
- Projets de lignes électriques à haute ou très haute tension et d’interconnexion avec d’autres pays telsl que le projet de liaison entre la France et l’Espagne dans le Golfe de Gascogne,
- Tout autre projet majeur de production d’énergie.
Les projets de transport et de mobilité :
- Projets routiers ou autoroutiers,
- Projets ferroviaires tels que la ligne nouvelle Paris Normandie,
- Projets d’aéroports tels que Notre Dame des Landes ou l’extension du Terminal 4 à Roissy,
- Projets d’aménagement portuaire tels que le réaménagement du port de la Rochelle ou de Saint Malo.
Les projets d’équipements industriels :
- Projets d’exploitation de mines, par exemple le projet « Montagne d’Or » en Guyane
- Projets de construction d’usines tels que les usines de production d’hydrogène H2V, le projet Rec Solar de production de panneaux solaires ou encore le projet Gigafactory de production de batteries électriques
- Projets de traitement des déchets tels que les incinérateurs ou méthaniseurs
Les projets d’équipements culturels, sportifs, scientifiques ou touristiques :
- Projet Europacity de construction d’un complexe commercial, touristique et culturel
- Projets de création ou de rénovation de Centre Hospitalo Universitaire tels que le CHU de Saint Ouen
- Projets de création ou de rénovation de stades tels que les stades de Nîmes ou de Montpellier
Les plans ou programmes nationaux ou territoriaux soumis à évaluation environnementale :
- Programmation pluriannuelle de l’énergie, plan national d’application de la politique agricole commune, plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, etc
- Plans Climat-Air-Energie territoriaux (PCAET), plans régionaux « nitrates », Schémas d'Améganement et de Gestion des Eaux (SAGE), etc
Les missions de conseils ou d'avis (et recommandations ) de la CNDP concernent tout enjeu relatif à la participation du public. Elles couvrent donc un champ large :
- avis sur la plateforme de consultation publique du ministère en charge de l’Environnement
- avis au conseil national de l’alimentation ou de la conférence nationale de santé
- avis à la préparation du grand débat national
- Published on 31/03/2021
- Last update : 14/06/2021