Pourquoi cette page ?
Informer sur l'impact cumulé de 6 projets sur un même territoire
- Trois porteurs de projet ont saisi indépendamment et à quelques semaines d’intervalle la CNDP (Commission Nationale du Débat Public). Conformément à la loi, la CNDP a décidé l’organisation d’une concertation préalable pour chacun des trois projets, Carbon, H2V-Fos et GravitHy. Plusieurs mois après, la CNDP a été saisie successivement de 3 autres nouveaux projets , DEOS, Medhyterra et Néocarb pour lesquels elle a également décidé l’organisation d’une concertation.
- Ces six projets sont localisés sur le même site de la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-mer (zone du Caban-Tonkin).
- S’ils se réalisent, ces six projets auront des impacts communs qui se cumuleront, par exemple l’impact sur le trafic routier (personnel se rendant au travail et entrée/sorties de marchandises) ou sur la consommation d’eau, d’électricité etc. Ces impacts cumulés ne sont pas de la responsabilité individuelle de chaque porteur de projet, mais ce sont eux qui auront des conséquences sur la vie des personnes vivant à proximité et sur l’environnement. Il est donc essentiel qu’ils soient portés à la connaissance du public et débattus lors des trois concertations.
- Ce cas de figure très particulier n’est pas prévu par le Code de l’environnement qui dispose les modalités des concertations organisées par la CNDP. Les garants ont donc proposé à la CNDP des modalités communes adaptées à ces six concertations, dont cette page Internet écrite par les garants.
Certaines données étant progressivement affinées, cette page fait l’objet d’une mise à jour régulière.
La démarche
Les garants mettent un tableau des données relatives aux thèmes communs à disposition du public (Lien vers Doc2), dans un espace qui leur est dédié à l’intérieur du site internet de chaque concertation et du site de la CNDP.
Les données (et donc les impacts correspondants) n’ont pas tous la même temporalité. En effet, la mise en service de Carbon pourrait être en 2025/2026 ; la montée en charge de GravitHy en 2027, la première tranche de H2V en 2028 et la seconde en 2030. DEOS commencerait les travaux en 2027-2028 et serait opérationnel en 2029, Medhyterra en 2029 et Néocarb en 2030.
Les garants s’adresseront par écrit à ces collectivités une fois le tableau des données communes établi, afin que celles-ci puissent faire part de leurs intentions. Leur réponse (orale en réunion publique ou écrite) ou une absence de réponse sera portée à la connaissance du public.
Les 6 projets
Le projet Carbon
Le projet consiste à construire une giga-usine intégrée permettant de produire des plaquettes de silicium, des cellules et des modules (panneaux) photovoltaïques. La mise en service est prévue en 2025. La capacité annuelle de production de cellules photovoltaïques serait de 5GWc, avec 3000 emplois directs. L’investissement serait de plus d'1,5 milliard d’euros. Environ 490 000 tonnes de marchandises entreraient et sortiraient chaque année de l’usine, soit environ 20 000 containers. L’installation requiert un raccordement électrique au poste 225kV à proximité.
La concertation préalable est terminée, la concertation continue est en cours jusqu’à l’enquête publique prévue à l’automne 2024.
Le projet H2V-Fos
Le projet H2V Fos prévoit la construction en deux phases de six unités de production d’hydrogène par électrolyse de l’eau de 100 MW (2 unités dans une première phase et 4 dans la seconde phase), soit un total de 600 MW, avec l’objectif de produire 84 000 tonnes par an d’hydrogène bas carbone. Cet hydrogène serait destiné aux industries les plus émettrices en CO2 de la zone industrialo-portuaire de Fos (raffinage, chimie, pétrochimie et sidérurgie). Il contribuerait également à la décarbonation des transports maritime et aérien, en servant de matière première à la production de carburants synthétiques (« e-carburants »).
Ainsi, la première phase du projet comprendrait également une unité de production de méthanol de synthèse (« e-methanol ») d’une capacité de 130 à 140 000 tonnes/an, destiné prioritairement à l’alimentation du secteur maritime. L’investissement est estimé entre 700 et 750 millions d’euros pour la partie hydrogène, et à 160 millions d’euros pour la partie e-methanol.
La mise en service de la première phase est prévue en 2028 celle de la seconde seconde phase à l’horizon 2030. Le fonctionnement de l’installation nécessite la construction d’un nouveau poste d’alimentation électrique. Une mise en service par étape est prévue pour tenir compte des différents projets de renforcement du réseau électrique. Ces projets, portés par RTE, visent à répondre à l’ensemble des besoins industriels de la zone.
La concertation préalable est terminée, la concertation continue est en cours jusqu’à l’enquête publique.
Le projet GravitHy
GravitHy projette une usine de production bas-carbone de 2 millions de tonnes de minerai de fer préréduit, appelé DRI (pour « direct reduced iron »). Ce DRI serait produit à partir d’hydrogène obtenu par électrolyse de l’eau sur site (électrolyseur de 700MW, production 120 000 tonnes/an). L’investissement global s’élèverait à 2,2 milliards d'euros et permettrait la création de plus de 500 emplois directs. L’installation pourrait être mise en service en 2027. Le fonctionnement de l’installation nécessite la construction d’un nouveau poste d’alimentation électrique. Une mise en service par étape est prévue pour tenir compte des différents projets de renforcement du réseau électrique. Ces projets, portés par RTE, visent à répondre à l’ensemble des besoins industriels de la zone.
La concertation préalable est terminée, la concertation continue est en cours jusqu’à l’enquête publique.
Le projet DEOS
Le projet porté par le GPMM (Grand Port Maritime de Marseille) consiste à construire et proposer des infrastructures portuaires, des terre-pleins renforcés et des espaces aménagés du plan d’eau à des industriels et des opérateurs privés pour permettre la réception, l’assemblage et les essais préliminaires d’éoliennes flottantes. Le champ de la concertation DEOS va au-delà du seul projet du GPMM, il inclut l’exploitation future des installations. Ces installations devraient permettre d’assembler jusqu’à 25 éoliennes par an. 75 hectares seraient nécessaires ; le coût du projet est estimé à 550 millions €. L’exploitation des installations pourrait mobiliser jusqu’à 1500 personnes .
La concertation sur le projet DEOS est programmée du 14 octobre au 23 décembre 2024.
Le projet Medhyterra
Le projet Medhyterra, présenté par la Société Elengy consiste à réaménager une partie du site de Fos Tonkin en terminal d’importation d’ammoniac bas-carbone.
Il prévoit la construction d’un réservoir de stockage d’environ 30 000 m3 à la place d’un réservoir de GNL hors d’exploitation depuis plusieurs années et en cours de démantèlement.
Certaines infrastructures existantes, comme la jetée, seraient réutilisées pour accueillir des navires transportant de l’ammoniac bas-carbone. La distribution serait assurée par canalisation, train, ou camion. Le projet prévoit le raccordement du terminal au réseau ferré national pour permettre ce transport par train.
À terme, le terminal devrait recevoir plus de 200 000 tonnes d’ammoniac bas-carbone par an (soit 10 à 15 navires chaque année).
L’investissement global serait compris entre 120 et 150 millions d'euros et permettrait la création (ou la consolidation) de plusieurs dizaines d’emplois.
La décision d’investissement est prévue pour 2026 et la mise en service pour 2029.
La concertation sur le projet Medhyterra est programmée du 14 octobre au 24 novembre 2024.
Le projet Neocarb
Le projet NéoCarb, porté par Elyse Energy, prévoit la construction d’une plateforme industrielle de production de carburants de synthèse pour les transports maritime et aérien et les industries de la chimie, contribuant à la décarbonation de ces secteurs. Le projet est phasé en deux briques ; la première concerne la production de e-méthanol grâce à l’hydrogène produit par électrolyse de l’eau ; la seconde concerne la production de e-kérosène grâce au e-méthanol. L’objectif est de produire 250 000 tonnes de e-méthanol par an, qui devrait permettre d’éviter 300 000 tonnes d’émissions CO2 par an. La production d’hydrogène s’élèverait à 40 000 tonnes par an.
Le site d’emprise du projet, de 51 ha et situé sur la zone du Caban au cœur de la ZIP de Fos, devrait accueillir 150 emplois directs. L’investissement est estimé à plus d’1 milliard d’euros.
La mise en service est prévue à l’horizon 2030, avec un démarrage de la phase chantier courant 2027. Le fonctionnement de l’installation nécessite le raccordement au réseau de transport d’électricité, via une liaison souterraine de 225 000 volts, porté par RTE.
La concertation préalable devrait démarrer fin novembre 2024 et s’achever fin janvier 2025.
Les effets cumulés des 6 projets
Les enjeux communs
Les thèmes communs correspondent à des enjeux à traiter en termes de cumul des effets des six projets. Outre la pression sur les ressources en eau et le besoin en électricité, déjà identifiés dans les décisions de la CNDP du 7 juin 2023, les études du contexte des six projets, font apparaître d’autres thèmes communs d’importance notable :
- Les impacts sur la circulation routière (poids lourds et voitures) ;
- Les besoins en logement pour les personnels arrivant d’autres régions, ainsi que les services associés (crèches, écoles, etc.) ;
- La formation des personnels ;
- Certains impacts sur la biodiversité et les éventuelles mesures de compensation correspondantes.
Les acteurs concernés
La réponse à certains enjeux communs ne sont pas de la responsabilité directe des porteurs de projet, mais d’autres acteurs, listées dans le tableau ci-après.
Enjeu commun | Acteurs concernés |
---|---|
Ressource en eau | Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) |
Alimentation en électricité | Réseau de transport d'électricité (Rte) |
Circulation routière | Etat, Département, Métropole, GPMM |
Besoins en logement | Métropole, communes |
Formation | Région (à préciser) |
Biodiversité | Porteurs de projet, GPMM éventuellement prestataire |
Les données agrégées et les réponses apportées
Les données agrégées ont été transmises mi-septembre 2023 aux acteurs concernés par les différentes thématiques. Ils y ont apporté des réponses lors de leurs interventions pendant les réunions publiques, à retrouver dans les verbatims (et les compte rendus pour H2V)
Les porteurs de projet ont parfois donné des fourchettes de valeurs. La valeur maximale a systématiquement été retenue dans les diagrammes ci-après.
- Eau
Carbon et H2V n’ont pas de données disponibles pour la période de construction (2025, 2026 et 2027). Elles sont à 0 dans le diagramme.
Carbon et H2V n’ont pas de données disponibles pour la période de construction (2025, 2026 et 2027. Elles sont à 0 dans le diagramme.
H2V n'a pas terminé l'étude de l'option refroidissement par eau mer. Le diagramme ci-avant utilise le volume annuel d'eau brute prélevé par H2V pour le refroidissement (solution de base refroidissement par de l'eau brute) pour donner un ordre d'idée. Les prélèvements d'eau de mer seraient plus élevés que ceux d'eau brute, car il y aurait des purges additionnelles
- Electricité
Carbon et GravitHy n’ont pas de données disponibles pour la période de construction (2025, 2026 et 2027). Elles sont à 0 dans le diagramme. Celles-ci sont marginales en comparaison de celles de la période d’exploitation.
- Biodiversité
Les surfaces artificialisées comprennent les surfaces bâties.
- Logement, formation
Les emplois présentés dans le diagramme sont les emplois directs des porteurs de projet. GravitHy annonce un effectif maximum de 3000 personnes pour la construction. Pour DEOS, il n’y aura pas de création d’emploi directs GPMM pendant la phase de construction. Les emplois de la phase exploitation (à partir de 2029) sont des estimations du GPMM, en supposant l’utilisation de flotteurs béton (même hypothèse majorante pour les diagrammes suivants).
- Circulation
Les nombres de véhicules légers et de poids-lourds doivent être compris comme le nombre de véhicules qui arrivent et repartent du site. Si l'on souhaite obtenir le nombre de trajets uniques (un aller ou un retour), il y a lieu de multiplier ces nombres par deux.
Carbon n’a pas de données disponibles pour la période de construction (2025). Elles sont à 0 dans le diagramme.
Carbon n’a pas de données disponibles pour la période de construction (2025). H2V ne prévoit pas de conteneurs, mais du vrac liquide (130 000t/an à partir de 2028). GravitHy prévoit également un trafic maritime de 80 vraquiers/an au format "panamax".
Carbon n’a pas de données disponibles pour la période de construction (2025). H2V n’a pas de données disponibles. Elles sont à 0 dans le diagramme.
L'espace de téléchargement
Décisions de la CNDP
-
3 mai 2023
Décision d'organiser la concertation Carbon
-
7 juin 2023
Décision d'organiser la concertation H2V
08/06/23
Decision 1 désignant Vincent Delcroix et Christophe Karlin garants de la concertation préalablepdf, 590.74 Ko
-
7 juin 2023
Décision d'organiser la concertation GravitHy
-
26 juillet 2023
Décision validant les modalités de la concertation Carbon
27/07/23
Décision 2 validant le dossier, le calendrier et les modalités de la concertation préalablepdf, 431.96 Ko
-
7 février 2024
Décision d'organiser la concertation DEOS
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3 juillet 2024
Décision d'organiser la concertation Neocarb
-
3 juillet 2024
Décision d'organiser la concertation Medhyterra
04/07/24
Décision 1 désignant Corinne Larrue et Ginette Vastel garantes de la concertation préalablepdf, 765.59 Ko
-
24 juillet 2024
Décision validant les modalités de la concertation DEOS
pdf, 788.71 Ko
-
10 mai 2023
Lettre de mission des garants de la concertation Carbon
24/05/23
Lettre de mission des garantspdf, 1.81 Mo
-
16 juin 2023
Lettre de mission des garants de la concertation H2V
21/06/23
Lettre de mission des garantspdf, 1.97 Mo
-
16 juin 2023
Lettre de mission des garants de la concertation GravitHy
21/06/23
Lettre de mission des garant.e.spdf, 2.01 Mo
-
19 février 2024
Lettre de mission des garants de la concertation DEOS
27/02/24
Lettre de mission des garant.e.spdf, 716.88 Ko
-
1er août 2024
Lettre de mission des garants de la concertation Neocarb
02/08/24
Lettre de mission des garant.e.spdf, 839.09 Ko
-
1er août 2024
Lettre de mission des garants de la concertation Medhyterra
02/08/24
Lettre de mission des garantespdf, 834.1 Ko
Les tableaux remplis par les Maîtres d'ouvrage
- Publié le 21/08/2023
- Date de dernière mise à jour : 25/10/2024