Des demandes de précisions et des recommandations sont formulées dans le bilan de cette concertation sur ce projet, qui serait implanté sur la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer.
Le bilan est téléchargeable sur le site de la CNDP et sur le site de la concertation https://www.concertation-h2v-marseille-fos.fr.
Le projet
Le projet H2V Marseille Fos a pour objectif de produire de l’hydrogène afin de décarboner les industries de la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer et du e-méthanol pour le transport maritime.
La concertation
La Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 7 juin 2023, qu'une concertation préalable devait être organisée sur ce projet, afin que le public puisse s'exprimer sur son opportunité, ses caractéristiques et ses impacts sur l’environnement et sur le territoire.
Du 30 octobre au 22 décembre 2023, le projet H2V a fait l’objet d’une concertation préalable avec le public, sous l’égide de deux garants nommés par la CNDP : Vincent Delcroix et Christophe Karlin. Des rencontres de différentes natures ont donc été organisées (réunions publiques, débats mobiles, etc.) dans les quatre communes directement concernées par le projet (Fos-sur-Mer, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis-du-Rhône et Saint-Mitre-les-Remparts).
Les demandes de précisions aux porteurs du projet à l’issue de cette concertation
À l’issue de cette concertation, des propositions et des attentes ont été formulées par le public et transmises au porteur du projet. Celles-ci ont notamment porté sur :
- Les impacts en termes de mobilité et de déplacement, tant de la part du porteur de projet que de l’État et des collectivités concernées pour prendre des mesures concrètes afin de réduire les difficultés de déplacement déjà à l’œuvre autour de la Zone industrialo-portuaire (ZIP) de Fos-sur-Mer ;
- Des demandes de compensation environnementale prioritairement au niveau local, pour la perte de biodiversité occasionnée par le projet ;
- Des précisions sur l’annonce de la création d’une "filière locale de compétences sur l’hydrogène" : quels en seront les bénéfices concrets pour le territoire ?
Par ailleurs, l’annonce de la création d’une nouvelle ligne 400 kV entre Jonquières-St-Vincent (près de Nîmes) et Fos-sur-Mer afin de renforcer l’approvisionnement en électricité de la zone industrialo-portuaire nécessaire notamment pour la phase 2 de ce projet H2V, a soulevé de nombreuses interrogations par rapport au scénario aérien annoncé par RTE. La concertation publique à venir à ce sujet, qui se tiendra sous l’égide du préfet des Bouches-du-Rhône, devra permettre de débattre de façon transparente et complète de toutes les alternatives possibles à ce projet de ligne électrique.
Recommandations des garants pour le droit à l’information et à la participation du public suite à cette concertation, et notamment jusqu’à l’enquête publique
Si, à l’issue de cette concertation, le porteur de projet décide de poursuivre son projet, les garants recommandent au porteur de projet et aux acteurs publics concernés de :
- Mettre en place un dispositif de suivi en continu du projet, incluant une coordination de l’information et de la participation du public avec tous les autres projets en devenir sur cette Zone industrialo-portuaire ;
- D’élargir les modalités de participation pour aller à la rencontre des publics éloignés de ces processus de concertation institutionnels ;
- De communiquer sur les travaux du "comité de pilotage des projets industriels" annoncé par le sous-préfet d’Istres, afin que les habitants aient une vision claire de la transformation industrielle en devenir et des conséquences de celle-ci pour leur territoire.
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du bilan des garants, la société H2V publiera les mesures qu’elle juge nécessaire de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation (art. R121-24 du code de l’Environnement).
- Pour en savoir plus sur le projet : https://www.concertation-h2v-marseille-fos.fr
- Fiche du projet sur le site de la CNDP : https://www.debatpublic.fr/usine-de-production-dhydrogene-bas-carbone-et-de-e-methanol-fos-sur-mer-et-son-raccordement-4334
Informations / relations presse
media(arobase)debatpublic.fr
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19/01/24
Bilan des garants de la concertationpdf, 2.69 Mo
- Publié le 24/01/2024
- Date de dernière mise à jour : 25/01/2024