Des demandes de précisions et des recommandations sont formulées dans le bilan de cette concertation sur ce projet.
Le bilan est téléchargeable sur le site de la CNDP et sur le site de la concertation : https://www.e-cho-concertation.fr, dans la rubrique "Actualités" de la page d’accueil.
La concertation
Le projet E-CHO s’inscrit dans les objectifs d’indépendance énergétique et de décarbonation de l’économie fixés par l’Europe et par la France. Il est porté par Elyse Energy, qui a pour projet de construire deux usines de production de molécules bas-carbone et un site de production d’hydrogène sur le bassin industriel de Lacq, près de Pau, dans les Pyrénées-Atlantiques (64). RTE est associé à ce projet pour assurer l’alimentation électrique des sites.
Ces trois unités occuperaient 65 hectares en zone industrielle.
Les capacités de production visées sont de :
- 72 000 tonnes d’hydrogène, sur le site nommé HyLacq, implanté à cheval sur les communes de Mourenx, Pardies et Noguères ;
- 200 000 tonnes de e-méthanol à Lacq, sur le site nommé eM-Lacq ;
- 75 000 tonnes de e-biokérosène, sur le site nommé BioTJet implanté à cheval sur les communes de Pardies et Bésingrand.
Lors de sa séance plénière du 3 mai 2023, la CNDP a décidé qu'une concertation préalable devait être organisée afin que le public puisse être informé du projet E-CHO, et qu'il puisse s'exprimer sur son opportunité et ses modalités de mise en œuvre. Du 17 octobre 2023 au 17 janvier 2024, le projet E-CHO a fait l’objet d’une concertation préalable avec le public. Dix-neuf temps de rencontres ont eu lieu (réunions publiques, ateliers thématiques, débats mobiles, etc.).
La concertation était placée sous l’égide de trois garant.e.s nommé.e.s par la CNDP : Virginie Allezard, Marion Thenet et Sébastien Cherruau.
Les demandes de précisions aux porteurs du projet à l’issue de cette concertation
À l’issue de cette concertation, des demandes de précisions ont été formulées par le public et transmises aux porteurs de projets, sur les sujets suivants :
- l’opportunité du projet et ses alternatives ;
- la viabilité technologique et les procédés utilisés ;
- le modèle et la viabilité économique du projet ;
- la maîtrise foncière ;
- la consommation électrique ;
- le bilan carbone du projet ;
- la consommation de biomasse ligneuse ;
- la consommation d’eau ;
- la biodiversité ;
- la prévention des nuisances et des risques industriels ;
- la logistique et les modes de transport ;
- les différentes phases des travaux ;
- l’impact sur le territoire et l’emploi.
Recommandations des garant.e.s pour le droit à l’information et à la participation du public suite à cette concertation, et notamment jusqu’à l’enquête publique
Si, à l’issue de cette concertation, le porteur de projet décide de poursuivre son projet, les garant.e.s estiment qu’il serait opportun de recourir à une expertise indépendante mandatée par la CNDP sur l’impact carbone global du projet, la qualification de l’e-biokérosène en Carburant d’Aviation Durable, sur le plan d’approvisionnement et ses impacts afin de garantir les évaluations réalisées par Elyse Energy. En outre, les garant.e.s recommandent à Elyse Energy et à RTE plusieurs modalités permettant de poursuivre l’information et la participation du public, comme par exemple l’organisation d’une réunion publique afin que le porteur de projet présente les enseignements qu’il tire de cette concertation, la mise en place d’un comité de suivi, l’organisation d’ateliers thématiques, la diffusion d’une newsletter, etc.
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du bilan des garant.e.s, la société Elyse Energy et RTE publieront les mesures qu’elles jugent nécessaires de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation (art. R121-24 du code de l’Environnement).
- Pour en savoir plus sur le projet : https://www.e-cho-concertation.fr
- Fiche du projet sur le site de la CNDP : https://www.debatpublic.fr/usines-de-methanol-et-kerosene-bas-carbone-lacq-et-pardies-4224
Informations / relations presse
media(arobase)debatpublic.fr
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pdf, 2.57 Mo
- Publié le 20/02/2024
- Date de dernière mise à jour : 29/02/2024