Des demandes de précisions et des recommandations ont été formulées par la garante et le garant dans le bilan qu’ils ont établi à l’issue de la concertation.
Le bilan est téléchargeable sur le site de la CNDP et sur le site de la concertation http://prologium.je-contribue.com.
La concertation
La concertation préalable dont il a été rendu compte concerne un projet de construction, puis d’exploitation, d’une gigafactory, usine de production massive de batteries solides pour véhicules électriques, au sein du Grand port maritime de Dunkerque (GPMD), sur les communes de Bourbourg et Craywick (avec une éventuelle extension sur les communes de Loon-Plage et Mardyck).
Ce projet industriel de grande envergure est porté par Prologium Technology Europe SAS, filiale française de la société taiwanaise Prologium Technology, et RTE gestionnaire du réseau d’électricité. La Commission nationale du débat public (CNDP) avait décidé, le 3 avril 2023, qu'une concertation préalable devait être organisée sur ce projet afin que le public puisse être informé et puisse s'exprimer sur son opportunité et ses modalités de mise en œuvre.
Du 22 septembre au 13 novembre 2023, le projet Prologium a fait l’objet d’une concertation préalable avec le public. Plusieurs temps de rencontres ont eu lieu (réunions publiques, ateliers thématiques, débats mobiles, etc.).
La concertation était placée sous l’égide d’une garante et d’un garant désignés par la CNDP : Anne-Marie Royal et Jean-Louis Laure.
Les demandes de précisions aux porteurs du projet à l’issue de cette concertation
À l’issue de cette concertation, des demandes de précisions, formulées par le public au cours de la concertation, ont été transmises aux porteurs de projets. Celles-ci ont notamment porté sur :
- Le montage administratif, capitalistique et financier ;
- L’insertion dans la chaîne de valeur (amont - aval), avec notamment la place du recyclage ;
- Le business plan (quel type de production pour quels types d’utilisation) ;
- Le format et l’implantation du centre Recherche et développement ;
- La gestion et l’accompagnement du chantier ;
- Les conditions de travail et l’offre d’emploi pour le territoire.
Recommandations des garant.e.s pour le droit à l’information et à la participation du public suite à cette concertation, et notamment jusqu’à l’enquête publique
Si, à l’issue de cette concertation, Prologium décide de poursuivre son projet, les garant.e.s recommandent au porteur de projet et aux acteurs publics de :
- Créer un comité de suivi consultatif associant l’ensemble des publics ;
- Créer une instance de gouvernance associant l’ensemble des acteurs ;
- Créer une structure de collaboration locale interentreprise permettant de coordonner et d’harmoniser les fonctionnements ;
- Poursuivre une présence active aux évènements locaux et au sein d’un certain nombre d’établissements de formation ;
- Inscrire dans la concertation continue des temps de restitution des études et d’ateliers au fur et à mesure de l’avancement du projet ;
- Créer une "maison du projet" ouverte au public pour avoir des renseignements sur le projet.
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du bilan des garants, les sociétés Prologium et RTE publieront les mesures qu’elles jugent nécessaires de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation (art. R121-24 du Code de l’environnement).
- Pour en savoir plus sur le projet : http://prologium.je-contribue.com
- Fiche du projet sur le site de la CNDP :
https://www.debatpublic.fr/construction-dune-usine-gigafactory-de-batteries-solides-pour-voitures-electriques-prologium-4080
Informations / relations presse
media(arobase)debatpublic.fr
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pdf, 15.88 Mo
- Publié le 15/12/2023
- Date de dernière mise à jour : 19/01/2024