Des demandes de précisions et des recommandations sont formulées par les garants de cette concertation sur ce projet, qui serait implanté sur le site de la société Tellos sur le territoire de la commune de Carling (57).
Le bilan est téléchargeable sur le site de la CNDP et sur le site de la concertation concertation-carlhyng.eu, rubrique « Médiathèque ».
La concertation
L’objectif du projet CarlHYng est de permettre la création d’une unité de production d’hydrogène décarboné et bas carbone par électrolyse de l’eau sur le site de la société Tellos sur le territoire de la commune de Carling (57). Du 23 octobre au 18 décembre 2023, ce projet a fait l’objet d’une concertation préalable avec le public, au cours de laquelle il était invité à s’informer et s’exprimer.
La concertation était ouverte à toutes et tous, et en premier lieu aux habitants et riverains des communes directement concernées (y compris les communes les plus proches en Allemagne) et aux acteurs du territoire (élu.e.s des collectivités, acteurs économiques, associations, etc.). Cette concertation était placée sous l’égide de deux garants nommés par la Commission nationale du débat public (CNDP) : Valérie TROMMETTER et Luc MARTIN.
Les recommandations des garants, préalables à la concertation
Les entretiens préalables à cette concertation qui ont été menés par les garants ont montré une attente forte - partagée par tous les acteurs rencontrés - que l’information soit faite de façon transparente et complète, afin que la population comprenne les objectifs et la consistance du projet et soit parfaitement informée notamment en ce qui concerne la consommation d’eau nécessaire à la production de l’hydrogène, le raccordement électrique depuis la station de Saint-Avold et le raccordement au futur réseau MosaHYc de transport d’hydrogène entre la France, l’Allemagne et le Luxembourg.
Les responsables du projet ont globalement pris en compte les remarques et recommandations des garants dans la préparation de cette concertation. Ils ont ainsi convenu de mettre à disposition les documents disponibles sur le site internet de la concertation préalable et ont pris l’engagement de mettre en ligne les documents qui pourraient arriver à maturité en cours de concertation.
Les demandes de précisions aux porteurs du projet à l’issue de cette concertation
À l’issue de cette concertation (362 personnes ont participé aux évènements, 56 contributions ont été déposées et 14 cahiers d’acteurs ont été rédigés), des demandes de précisions ont été formulées par les participant.e.s de cette concertation et repris par les garants dans leur bilan de la concertation. Celles-ci ont notamment porté sur les points suivants :
- réaliser une étude approfondie de la ressource en eau et de l’impact du prélèvement sur cette dernière et mettre en place un suivi constant des pompages d’eau en cours d’exploitation pour répondre, en collaboration avec la société de distribution d’eau, aux périodes de stress énergétique ou hydrique ;
- réaliser une étude approfondie des rejets aqueux dans les différents exutoires envisagés, identifier les caractéristiques des traitements à réaliser pour ne pas dégrader la qualité du cours d’eau récepteur, tout en privilégiant la valorisation de l’eau en cycle fermé ;
- réaliser une étude approfondie de l’aléa "feu de forêt" ;
- présenter un planning prévisionnel des opérations de renforcement du réseau MosaHYc en considérant que les projets de territoire se déroulent selon l'échéancier annoncé par les porteurs de projet et en considérant différentes hypothèses de besoins des consommateurs ;
- indiquer quels enseignements issus de cette concertation alimenteront la concertation Fontaine sur le raccordement électrique ;
- indiquer s’il y a nécessité de renforcer le poste électrique de Saint-Avold en cas de développement des deux projets CarlHYng et Emil’Hy (projet de production d’hydrogène également porté par la société GazelEnergie sur le même territoire et à la même échéance) ;
- mettre à disposition des moyens humains et financiers pour proposer une formation diplômante dans les métiers de l'hydrogène, en collaboration avec l’Université de Lorraine, l’AFPA, le Pôle Plasturgie de l’Est.
Recommandations des garants pour le droit à l’information et à la participation du public suite à cette concertation, et notamment jusqu’à l’enquête publique
À l’issue de cette concertation, les garants demandent aux porteurs de projet de :
- Poursuivre le dialogue sur le projet jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique et même pendant la phase de construction du projet ;
- Diffuser au public les études autour du projet au fur et à mesure de leur production ;
- Avant le démarrage de l’enquête publique, organiser une réunion publique de présentation du projet, de ses impacts et de ses risques ;
- Pendant toute la phase chantier et en coordination avec les collectivités locales, tenir régulièrement informé le public.
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de ce bilan, VERSO ENERGY, GRTgaz et RTE publieront les mesures qu’ils jugeront nécessaires de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation (art. R121-24 du code de l’Environnement).
- Pour en savoir plus sur le projet : concertation-carlhyng.eu
- Fiche du projet sur le site de la CNDP : https://www.debatpublic.fr/projet-carlhyng-de-production-dhydrogene-renouvelable-et-bas-carbone-carling-4425
Informations / relations presse
media(arobase)debatpublic.fr
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pdf, 4.06 Mo
- Publié le 23/01/2024
- Date de dernière mise à jour : 25/01/2024