Les acteurs de la participation

Le débat concerne un projet, un plan ou un programme porté par un responsable public ou privé. Celui-ci le met en débat le plus tôt possible. Il peut s’agir de l’Etat, de collectivités publiques, d’entreprises privées ou publiques, ...

La participation du public doit être est aussi large que possible et viser tous les publics :

• les individus qu’ils soient directement ou indirectement concernés par le projet ou le plan (cela peut concerner des étudiants, des actifs, des retraités, des personnes sans emploi, des riverains ou des personnes éloignées)
• les personnes morales (Etat, institutions, associations, partis politiques, organismes), qui représentent chacune des intérêts différents (chambres consulaires pour l’activité économiques, associations environnementales, syndicats professionnels)
• les élus (locaux, parlementaires)

La CNDP adapte les modalités de participation aux usages des différents publics afin de leur permettre de participer au débat, c’est-à-dire échanger et confronter leurs arguments.

Voir les méthodes et outils pour débattre

Le rôle de la CNDP est de s’assurer que personne n’est traité différemment en raison de son titre, de sa fonction ou de son statut.

Il s’agit de pratiquer une forme de rééquilibrage pour laisser la place et donner la parole à celles et ceux qui ne la prendraient pas spontanément. Ce n’est que de cette manière qu’il sera possible de connaître la diversité des avis existants.

Rendre le débat accessible et ouvert à toutes et tous exige une attention toute particulière aux personnes les plus fragiles, les plus éloignées de la décision et de l’information qui considèrent souvent, à tort, que leur avis n’est pas légitime ou ne sera pas écouté.

Voir les valeurs de la CNDP

Pour remplir ses missions et en tant qu’autorité de référence en matière de débat public, la CNDP est insérée au sein de réseaux de partenaires comprenant des institutions, des organismes professionnels, des chercheurs et des entreprises œuvrant pour le développement de la culture de la participation du public.

La CNDP collabore ainsi avec des institutions internationales très impliquées dans la participation du public :

• La Région Toscane,
• Le Korea Institute of Public Administration (KIPA),
• Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement du Québec (BAPE)

Elle a noué des partenariats structurant avec les acteurs impliqués dans le développement de la participation du public :

• le Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui depuis la réforme de décembre 2020 “intègre la parole citoyenne à l’expertise de la société civile organisée”
• l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne qui fédère un réseau national de praticiens pour améliorer les pratiques de concertation et diffuser la culture de la participation 
• le Groupement d'Intérêt Scientifique “participation et démocratie ”
• Démocratie Ouverte, collectif d’acteurs professionnels, d’organisations, de citoyen.ne.s qui “ont pour ambition de transformer la démocratie pour la rendre plus ouverte”  
• Décider ensemble, think tank visant à diffuser la culture de la participation
• DébatLab, l’association des professionnels de la concertation