Rapports d'activité

Le rapport retrace l'activité de la CNDP tout au long de l'année 2022 mais dresse également le bilan des cinq ans de mandat de la présidence de Chantal Jouanno.

Parmi les faits marquants et chiffres de l'année 2022 :

• La CNDP a célébré ses 25 ans d'existence ;
• L’année s'est caractérisée par la très forte augmentation (66 %) des sollicitations volontaires, notamment pour des missions de recommandation et avis méthodologiques ;
• Les missions de conseil et d’expertise ont augmenté de 60 % et représentent plus d’un quart de nos sollicitations contre 7 % en 2019 ;
• Les missions dites de "concertation continue" constituent la majorité des missions en cours (les 21 nouvelles concertations continues s’ajoutent aux 28 concertations continues déjà en cours) ;
• 125 garantes et garants ont été nommés ;
• 3 notes d'éclairage ont été publiées : le nucléaire, les conventions citoyennes et l'eau.

L’activité de la CNDP durant l’année 2021 a été caractérisée par deux points : d'une part, un niveau record de sollicitations pour des projets majeurs ; d'autre part, la refonte de son identité pour réaffirmer sa mission première : être au service du public pour garantir son droit à être informé et à participer à l'élaboration des projets qui impactent son environnement.

Parmi les faits marquants et les nouveautés de l'année 2021 :

• une activité sans précédent, avec 134 procédures de participation, une année record quant au nombre de nominations de garant·e·s ou membres de commissions en charge des débats publics et l'organisation 8 débats publics, dont cinq ont concerné des projets de production d’énergie renouvelable à grande échelle ;
• un positionnement fort pour mieux défendre les droits du public, avec le déploiement d'une nouvelle identité, un site internet entièrement refondu, une nouvelle baseline "Ma parole a du pouvoir" et un Manifesto issus d’un long travail interne avec les commissaires, les tiers garant·e·s ainsi que l’équipe ;
• un renouvellement du vivier des garant·e·s, qui s’est encore rajeuni et féminisé, et la désignation de délégué·e·s de région afin de promouvoir la culture de la participation dans les territoires et de nouer des partenariats locaux pour mobiliser un public toujours plus large et diversifié ;
• l'adhésion à la Convention d’engagement pour une communication publique sans stéréotype de sexe du Haut conseil à l’égalité pour renforcer la mise en œuvre des valeurs de la participation et de l’inclusion de tous les publics.
• le lancement par la CNDP d'une enquête sur la perception du débat public, sur sa notoriété et sur son image, dont les enseignements  permettront de mieux cibler les publics et d'adapter les actions d'information et de communication.

Le rapport d'activité 2020 met en lumière les nouveaux outils déployés en période de crise sanitaire pour aller au-devant de tous les publics. La CNDP a expérimenté le débat pensé par les citoyen.ne.s, le "Planning for real", des événements publics à la radio et à la télévision, un autre usage des réseaux sociaux, etc. En effet la crise sanitaire ne doit pas être l'excuse pour mettre entre parenthèses la démocratie participative.

En 2020, La CNDP a intégré un nouveau principe : le principe d'inclusion. Il est de sa responsabilité de veiller à ce que la démocratie environnementale soit une réalité pour les publics éloignés et de donner à voir aux responsables les arguments de chacun.e.

Le rapport d’activité 2019 insiste sur la forte augmentation d’activité de la CNDP : depuis 2018, le nombre de saisines s’est accru de 40 %. Il a été multiplié par 7 depuis 2016.

152 débats publics, concertations ou expertises ont été organisés ou garantis par la CNDP. Le rapport d’activité présente ces différentes procédures ainsi que les moyens de fonctionnement de l’institution.

Le rapport d’activité présente l’impact des nouvelles dispositions issues des ordonnances de 2016 qui ont élargi le champ de la participation. Il détaille les exigences de professionnalisation de la CNDP et l’impact sur son fonctionnement.

La CNDP s’engage dans les nouvelles missions qui lui sont confiées pour mieux démocratiser et légitimer les décisions publiques mais aussi pour renforcer la diffusion de la culture du débat public.

Le champ de compétences de la CNDP s’est considérablement élargi en 2017. Désormais, l’organisation de débats publics sur les plans et programmes de niveau national, et l’exigence d’un continuum des processus de concertation, assurent une meilleure association des citoyens aux décisions publiques. La loi n°2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances relatives à l’évaluation environnementale, à l'information et à la participation du public a été publiée au Journal officiel du 3 mars 2018.

Dans ce contexte d’élargissement de ses missions, la CNDP a décidé le, 6 septembre 2017, de l’organisation du premier débat public sur un programme national. Il porte sur la révision de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et se déroule du 19 mars au 30 juin 2018.

Le 4 octobre 2017, la CNDP a décidé de l’organisation d’une concertation préalable sur les Stratégies de façade maritime et a désigné des garants chargés de veiller à son bon déroulement. Cette concertation constitue aussi une première en France et s’est déroulée à la fois en ligne et dans les territoires concernés.

Par ailleurs, 251 garants de la participation ont été inscrits sur la première liste nationale publiée par la CNDP le 5 juillet 2017. Le processus de constitution du réseau des garants s’est achevé par deux riches séminaires de formation organisés par la CNDP en octobre et novembre 2017.

En 2017, la CNDP a confié à deux commissions particulières l’animation de débats publics sur le projet de Voie Ferrée Centre Europe Atlantique (VFCEA) et sur le projet de création d’un bassin portuaire dans le Port de Dunkerque. À cette occasion, les commissions particulières multiplient les démarches innovantes afin de permettre la participation de tous.

Deux ateliers citoyens ont été organisés dans le cadre de l’accord de partenariat avec la Direction interministérielle pour la transformation publique (DITP). Par ailleurs, la CNDP s’est engagée en tant que partenaire de la première édition des Rencontres nationales de la participation en janvier 2017. En juin 2017 elle a également participé à la 17ème conférence de l’Observatoire International de la Démocratie Participative (OIDP) à Montréal où elle a lancé un réseau international, L’Esprit d’Aarhus.

2016 marque une année importante pour la CNDP, avec notamment des évolutions juridiques qui prévoient de nombreux progrès en matière d’information et de participation des citoyens aux décisions publiques.

Le rapport d’activité revient sur la publication des ordonnances, l’élargissement du rôle de la CNDP en France, et le renforcement de son positionnement à l’international.

La publication des ordonnances : de nouvelles compétences pour la Commission nationale du débat public

En 2016, la modernisation du dialogue environnemental a connu une avancée importante avec la publication de deux ordonnances. L’ordonnance du 3 août 2016 renforce le rôle de la CNDP et, plus généralement, la démocratie participative. Le champ de la CNDP s’est sensiblement accru. Les évolutions les plus importantes concernent l’organisation de débats publics sur les plans et programmes nationaux, la création d’un droit d’initiative citoyenne, et la création d’un dispositif de conciliation, afin de prévenir les conflits.

La CNDP s’est également vu confier, par ordonnance et par décret des 21 et 23 avril 2016, la réalisation d’un dossier d’information pour la consultation du 26 juin 2016 sur le projet de transfert de l’aéroport Nantes Atlantique, sur la commune de Notre-Dame-des-Landes. Cette expérience a contribué à répondre à la mission principale de la CNDP : informer les citoyens et contribuer à leur donner la parole.

La mise en place d’une liste nationale des garants

L’ordonnance du 3 août institutionnalise le garant de la concertation, tiers-indépendant issu de la société civile. C’est à la CNDP que revient la mission de constituer et de gérer la liste nationale de ces garants. "Le garant veille au respect des principes de la concertation, et plus particulièrement des modalités d’information et de participation du public. Il joue un rôle majeur dans la création des conditions nécessaires à une concertation effective et transparente." explique Christian LEYRIT, Président de la Commission nationale du débat public. La publication de la première liste nationale des garants est prévue début juillet 2017.

Les "ateliers citoyens", une nouvelle forme de participation citoyenne

En signant un accord de partenariat avec le Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique (SGMAP), la CNDP a enclenché une nouvelle forme de participation citoyenne : les "Ateliers citoyens". Le premier de ces ateliers a été mené par 17 citoyens, afin de débattre sur le big data dans le domaine de la santé : "Partager vos données de santé : pour quels bénéfices et à quelles conditions ?". Les conclusions ont été remises à la Ministre de la Santé.

Des dispositifs de participation inédits

La CNDP s’est engagée dans la diversification des modes d’expression de tous les publics, y compris les jeunes et les personnes défavorisées. Plusieurs dispositifs novateurs furent ainsi déployés dans les débats publics organisés en 2016 sur le projet de complexe touristique EuropaCity, la troisième ligne du métro à Toulouse et la voie ferrée Centre Europe Atlantique (VFCEA). La CNDP poursuivra en 2017 la mise en oeuvre d’innovations, en particulier autour des Civic Tech.

La CNDP lance un réseau international informel : l’Esprit d’Aarhus

"L’international est devenu un élément incontournable pour la CNDP. Nous avons lancé fin 2016 un réseau international informel, appelé « L’Esprit d’Aarhus », pour favoriser le partage d’expériences et diffuser les bonnes pratiques. Une première réunion sera organisée le 16 juin 2017, lors de la conférence annuelle de l’Observatoire international de la démocratie participative (OIDP)" poursuit Christian LEYRIT. Ce réseau s’adresse aux organisations internationales, aux États, aux régions, et aux grandes villes.
La CNDP s’engage en cette année 2017 dans les nouvelles missions qui lui sont confiées, pour mieux démocratiser et légitimer les décisions publiques, et aussi, renforcer la diffusion de la culture du débat public tant en France qu’à l’étranger.