Ressources

Cette page met à votre disposition toutes les publications de la CNDP et de ses membres concernant la participation, l’environnement et la démocratie, notamment tous les documents officiels produits par la CNDP et ses équipes de garant.e.s (documents de séances plénières, des débats publics et des concertations, communiqués de presse...).
L’ensemble des ressources vous permettra de comprendre le fonctionnement de l’institution, ses réflexions et ses valeurs.
Pour élargir la recherche aux ressources antérieures au 1er janvier 2020, consulter le site archivé de la CNDP.

2902 résultats correspondent à votre recherche

    • Décision de la CNDP

    Décision 6 actant la démission d’une membre de la Cpdp

    Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA), anciennement "LGV PACA"

    06 April 2005

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 5 annonçant une modification : prolongation de trois mois pour la préparation du dossier du responsable de projet

    Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA), anciennement "LGV PACA"

    03 November 2004

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 4 désignant des membres de la Cpdp

    Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA), anciennement "LGV PACA"

    07 July 2004

    CNDP

    Download(pdf, 434.23 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 3 désignant des membres de la Cpdp

    Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA), anciennement "LGV PACA"

    02 June 2004

    CNDP

    Download(pdf, 431.39 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 2 désignant le président de la Cpdp

    Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA), anciennement "LGV PACA"

    05 May 2004

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 organisant un débat public

    Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA), anciennement "LGV PACA"

    05 May 2004

    CNDP

    Download(pdf, 927.62 Ko)