Ressources

Compte rendu de la séance plénière du 25 septembre 2024

Communiqué de décision du 6 novembre 2024

Décision 21 actualisant la liste nationale des garantes et des garants

Liste nationale des garantes et des garants

Décision 2 validant les modalités de la concertation préalable

Projet Take Kair de production de e-carburant pour l'aviation à Donges

Décision 2 validant les modalités de la concertation préalable

Plateforme industrialo-portuaire de production de molécules et de carburants bas-carbone à Fos-sur-Mer (NEOCARB)

Décision 2 validant les modalités de la concertation préalable

Unité de production d’engrais bas-carbone à Languevoisin-Quiquery et son raccordement électrique (FertigHy)

Décision 7 prenant acte de la démission de Nathalie Durand

Construction d'une paire de réacteurs EPR2 sur le site de Gravelines

décision 4 désignant Denis Cuvillier membre de la commission particulière du débat public

Construction d'une paire de réacteurs EPR2 sur le site du Bugey

Décision 12 prenant acte de la démission d'Alain Radureau

Liaisons ferroviaires nouvelles Bretagne – Pays de la Loire (LNOBPL)

Décision 2 désignant Marc Di Felice garant de la concertation préalable

Concertation sur la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC)

Décision 2 désignant Nathalie Durand garante de la concertation préalable

Usine de production massive d'hydrogène bas carbone Thionville (H2V) et son raccordement électrique

Décision 1 désignant Pierre-Yves Guiheneuf et Rachel Vindry garant et garante de la concertation préalable

Aménagement de la basse vallée du Vidourle rive droite

Décision 1 désignant Pascal Brerat et Julie Dumont garant et garante de la concertation préalable

Liaison électrique "Façade Atlantique" (anciennement projet "GiLA")

Décision 1 désignant Marie-Claire Eustache garante de la concertation préalable

Extension de l'usine de production de batteries lithium-ion "VERKOR 2 et 3" à Dunkerque

Décision 1 désignant Francis Beaucire et Ilaria Casillo pour produire un avis à caractère méthodologique

Mission de conseil sur des cas groupés de cancers pédiatriques dans la plaine d’Aunis