Un débat, pour quoi faire ?

Le débat public est une procédure légale, qui permet de garantir un droit inscrit dans le Code de l’Environnement : celui de toute personne vivant en France d’être informée et de pouvoir participer à l’élaboration de la décision autour de projets impactant son environnement. C’est un processus de démocratie participative qui se situe au tout début du projet, à un moment où il n’est pas décidé et où l’on peut débattre :

• Du « pourquoi » : questionner son objectif et son opportunité,
• Du « comment » : interroger les caractéristiques du projet.

Le débat public n’est ni un référendum, ni un sondage d’opinion. Il permet à chacune et chacun d’avoir accès à une information complète et pertinente autour du projet, pour vous permettre une participation éclairée et efficace.

Participer au débat public est un droit garanti à toutes et tous : que vous soyez novice, sensibilisé·e ou expert·e de la question posée, vous êtes légitime et bienvenu·e à y prendre part !

Dans un débat, ce n’est donc pas le nombre de partisan·es ou d’opposant·es qui importe, mais les arguments échangés : c’est un éclairage qualitatif et non quantitatif.

2 mois après la fin du débat public (soit au plus tard fin juillet 2025), l’équipe du débat publiera un compte-rendu qui exposera de manière neutre et exhaustive tous les arguments que les participantes et participants auront exprimés au cours du débat. Ce compte-rendu formulera également des recommandations aux responsables du projet, EDF et RTE.

Le président de la CNDP dressera également un bilan du débat.

A la suite de la publication de ces deux documents, les responsables du projet disposeront de 3 mois pour préciser comment les arguments du débat seront pris en compte, répondre aux recommandations élaborées par les publics et communiquer sur leur décision.

En pratique, la CNDP émet ensuite un avis sur la complétude et l’argumentation de cette réponse. L’objectif est que le public puisse évaluer le degré de prise en compte de ses contributions.

En effet, si le projet se poursuit, une concertation continue sera organisée, jusqu’à l’éventuelle phase d’enquête publique. Un·e ou des garant·es de la CNDP seront nommé·es pour en suivre les modalités.