Qui organise ce débat ?

La Commission nationale du débat public (CNDP) est l’autorité indépendante qui veille au respect du droit à l’information et à la participation des personnes, sur les grands projets ou politiques publiques susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Les responsables de ces grands projets ou politiques publiques ont l’obligation légale de saisir la CNDP, en fonction des critères et des caractéristiques de leurs projets, définis par le Code de l’Environnement. C’est la CNDP qui décide si l’organisation d’un débat public est nécessaire ou non.

Son champ d’action est vaste et concerne notamment les secteurs suivants :  

• Énergie et climat : projets éoliens, photovoltaïques, nucléaires, hydrauliques…
• Transport et mobilités : routes, voies ferroviaires, aéroports, ports…
• Équipements industriels : usines, exploitation de mines…
• Équipements scientifiques, sportifs, touristiques ou culturels…
• Déchets et économie circulaire

La CNDP veille à la transparence et à l’accessibilité de l’information, définit la méthode de participation la plus adaptée aux publics et organise les échanges. A l’issue du débat, elle rend compte de la parole des publics et s’assure que le responsable de projet apporte une réponse aux préconisations et arguments soulevés tout au long du débat.

Les actions de la CNDP sont guidées par six principes :

• Indépendance : la CNDP est totalement indépendante du gouvernement, du parlement, des collectivités territoriales, des parties prenantes et des responsables de projets, publics ou privés, qui la saisissent.
• Neutralité : la CNDP, l’équipe du débat et les garant·es des concertations n’expriment pas leur avis sur les projets.
• Transparence : la CNDP s’assure que toutes les informations et études disponibles sur les projets sont mises à la disposition des publics. Elle peut réaliser des expertises indépendantes avec des informations complètes et pluralistes. Elle est transparente sur les processus décisionnels.
• Argumentation : La CNDP veille à ce que le débat public recueille l’expression de points de vue et de controverses argumentés. Un débat public n’est ni un sondage, ni un référendum.
• Égalité de traitement : la CNDP met tout en œuvre pour que chaque personne, quels que soient son statut ou son opinion, puisse s’exprimer librement et dans le respect.
• Inclusion : La CNDP veille à ce que toute personne, quelle que soit sa situation, et notamment les personnes les plus éloignées de la participation citoyenne, puisse participer aux débats.

La CNDP a confié l’animation du débat public sur le projet de nouveaux réacteurs nucléaires dans le Bugey à une équipe, constituée de :

David Chevallier est le délégué régional Auvergne-Rhône-Alpes de la CNDP. Il est Président de ce débat. En tant que garant de la CNDP, il a participé à différents débats publics (Programmation Pluriannuelle de l’Energie en 2018, Projet de mine de lithium dans l’Allier en 2024) et concertations préalables sur le territoire régional (projet S3RENR de RTE, prolongement de la concession de la CNR sur le Rhône, projet d’élargissement de l’A46 sud).
David Chevallier est sociologue spécialisé sur le champ urbain et le logement.

 

François Besnus, Docteur en sciences, a effectué sa carrière à l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) au sein duquel lui ont été confiées différentes responsabilités. Il a notamment dirigé les travaux d’expertises et de recherches de l’Institut sur la sûreté des déchets radioactifs et encadré les équipes en charge de l’évaluation des risques naturels ou liés à des pollutions radioactives ainsi que des interventions en cas de crise radiologique. Il a également contribué activement à l’ouverture de l’expertise de l’IRSN aux travers d’initiatives telles que la création d’un dialogue technique avec les experts de la société civile ou la participation aux débats publics sur le stockage des déchets radioactifs.

Carmen Bouley de Santiago, diplômée de Sciences Po, exerce comme consultante indépendante en participation citoyenne et en intelligence collective. Elle porte une attention particulière à l’inclusion de tous les publics.
En 2022, elle a été membre de la commission particulière en charge du débat public « Nouveaux programme nucléaire et projet Penly » dont elle suit actuellement la concertation continue. 

Ingénieur de formation est Commissaire Enquêteur auprès du Tribunal Administratif de Grenoble et garant auprès de la Commission Nationale du Débat Public depuis 2020.
Dans le domaine de la concertation réglementaire a participé au débat public sur le projet des éoliennes en mer au large de l’ile d’Oléron et a garanti des concertations préalables, dans le domaine du nucléaire sur le projet d’extension de l’usine d’enrichissement d’uranium de Orano à Pierrelatte, et dans le domaine des micro-nanotechnologies sur les projets d’extension des usines STMicrolectronics à Crolles/Bernin (Grenoble).
Habite le Nord-Isère depuis vingt-cinq ans.

Nicolas Le Méhauté est géographe spécialiste de l'eau et des rivières. Son accompagnement auprès d'une multitudes d'acteurs dans des contextes parfois conflictuels, l'a conduit à se tourner vers le dialogue environnemental.
Il est aujourd'hui médiateur indépendant et garant de la CNDP depuis 2019. Il a participé au débat public sur le projet de mine de lithium dans l'Allier qui s'est tenu en 2024.

Diplômée d’une école de commerce et titulaire d’un Master2 en développement territorial, Véronique Morel a été fortement engagée dans différentes associations sociales, culturelles et sportives et est aujourd’hui élue communale et intercommunale en Isère.
Après un parcours en entreprises dans différents postes à responsabilité puis en tant que conseil, elle est également professeur intervenante à Grenoble Ecole de Management, et est l’auteure d’un ouvrage consacré à la participation citoyenne, paru aux Editions « Territorial ».

Jean Michel Thornary, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est membre de la commission nationale du débat public et a participé en tant que garant à la concertation préalable sur le projet Rhonergia en 2024.
Il a précédemment exercé les fonctions de directeur général des services de la région Ile de France puis celles de Commissaire général à l’égalité des territoires.

Lucie Van Der Meulen, sociologue-urbaniste de formation et fondatrice de sa structure de conseil en urbanisme et concertation, accompagne depuis plus de 15 ans la co-construction de politiques publiques et la concertation dans des projets urbains, et de territoires. Elle a participé à des projets de requalification de quartiers informels pour ONU-Habitat à Quito et la Mairie de Buenos Aires. En France, elle a travaillé sur l’animation d’une Maison du Projet, la maîtrise d’œuvre urbaine et sociale, notamment à Clichy-sous-Bois, ainsi que sur des démarches de médiation en urbanisme et habitat. Elle contribue, par ailleurs, à des réseaux professionnels liés à la participation citoyenne.

L’équipe du débat est appuyée par un secrétariat général, chargé de l’organisation et du suivi du débat public. Il se compose de Nathalie Pinel, Christophe Herbreteau, Léo Printemps et Nathan Dupont.