Un débat, pour quoi faire ?

Le débat public est une procédure légale, inscrite dans le Code de l’environnement, qui permet à toute personne d’exercer une influence dans l’élaboration d’une politique publique ou d’un projet à forts enjeux socio-économiques ou environnementaux. C’est un dispositif de démocratie participative et délibérative en amont des décisions.

• Permettre de débattre non seulement des caractéristiques et des impacts d’une politique publique ou d’un projet, mais aussi de leur pertinence et de leur opportunité, c’est-à-dire si oui ou non ils doivent être mis en place ou réalisés, et à quelles conditions
• Permettre à chacune et à chacun d’avoir accès à une information complète et pertinente (principe de transparence) pour permettre une participation effective.

Le débat public n’est ni un référendum ni un sondage d’opinion, il permet l’expression par l’ensemble des participant.e.s de points de vue argumentés et leur prise en compte exhaustive

Participer au débat public est un droit garanti à toutes et tous : novice, sensibilisé.e ou expert.e de la question posée, toute personne est légitime et bienvenu à y prendre part.

Décision fixant le calendrier et les modalités du débat public (à venir)