Qui organise le débat ?

L’organisation d’un débat public permet de garantir un droit : celui de toute personne d’être informée des projets qui impactent son environnement et de pouvoir participer à l’élaboration de la décision. Les responsables des grands projets et programmes ayant un impact sur l’environnement saisissent la Commission nationale du débat public (CNDP), qui décide si nécessaire de l’organisation d’un débat public.

La CNDP n’exprime aucun avis sur ces projets mais s’assure de la transparence de l’information afin que le public puisse se forger un avis, elle organise les échanges et restitue la parole du public. À l’issue du débat, la CNDP publie un compte rendu, afin de permettre au responsable du projet de tirer les conclusions sur les suites données au projet ou au plan initial.

Les actions de la CNDP sont guidées par six principes : 

• Indépendance : vis-à-vis de toutes les parties prenantes
• Neutralité : par rapport au projet
• Transparence : Sur son travail, et dans son exigence vis-à-vis du responsable de projet
• Argumentation : Approche qualitative des contributions, et non quantitatives
• Egalité de traitement : Toutes les contributions ont le même poids, peu importe leur auteur
• Inclusion : Aller à la rencontre de tous les publics

Pour assurer la préparation et l’animation de ce débat public, la CNDP a nommé une commission de 8 membres. Représentants de la société civile, ils sont neutres et indépendants à l’égard du projet et du maître d’ouvrage et travaillent de façon collégiale. Ils se sont engagés dans le respect de la charte d’éthique et de déontologie et de la lettre de mission de la CNDP.

73 ans
Ingénieur Institut national des sciences appliquées (INSA) Lyon
Ingénieur général de la fonction publique territoriale
Retraité




 

23 ans
Étudiant en école d’ingénieurs à l’École des Mines de Nancy







 

24 ans
Étudiante à l’École supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC) et AgroParisTech
Spécialisation en affaires publiques et environnement





 

47 ans
Coach et médiatrice







 

67 ans
Médecin de santé publique, épidémiologiste
Retraitée
Inscrite sur la liste nationale des garantes et garants de la CNDP




 

77 ans
Consultant en gestion de grands projets, retraité
Coach et médiateur
Inscrit sur la liste nationale des garantes et garants de la CNDP





 

58 ans
Anthropologue







 

53 ans
Responsable Qualité, hygiène, sécurité, environnement en industrie.
Médiatrice
Inscrite sur la liste nationale des garantes et garants de la CNDP




 

Cette commission est appuyée par un secrétariat général, constitué de Léo Pillet et Adrien Braz, chargé de la mise en œuvre et du suivi du débat public.