Afin d’éclairer le débat et notamment les questions liées au terrain d’étude du projet, la DDTM de la Gironde a partagé avec la Commission particulière une note sur les boisements compensateurs.
La note apporte des réponses à deux questions majeures : de quelle envergure pourraient être les boisements compensateurs ? Et où seraient-ils réalisés ?
Concernant l’ampleur de la compensation :
- Selon le cadre réglementaire, tout défrichement dans le massif des Landes de Gascogne doit au minimum être compensé au double (coefficient 2)
- Dans le cas de parcelles ayant bénéficié de subventions publiques suites aux tempêtes de 1999 et 2009, si la durée d’engagement de maintien du boisement en état n’est pas dépassée (5 ans), le coefficient reste à 2. Si la durée d’engagement est dépassée, le coefficient passe à 5.
- Pour le projet « Horizeo », le coefficient n’est pas encore défini car la nature des surfaces défrichées n’était pas encore connue en octobre 2021.
Concernant les lieux où cette compensation serait possible, la DDTM précise que « si la zone de défrichement se situe sur une commune du massif des landes de Gascogne dont le taux de boisement est inférieur à 70%, le boisement compensateur devra être réalisé sur la même commune ou une commune limitrophe ».
Plus généralement, la compensation sera obligatoirement proposée en région Nouvelle-Aquitaine et si possible dans le même département et/ou dans la même région forestière. Des exceptions existent toutefois : si la maîtrise d’ouvrage faisait la preuve de recherches infructueuses dans cette région forestière et dans le département, elle pourrait proposer que la compensation soit effectuée hors région.
- Publié le 12/11/2021
- Date de dernière mise à jour : 12/11/2021
