Les suites du débat

Deux mois après la fin du débat, la commission particulière du débat public publie son compte rendu. Ce document ne prend pas parti pour ou contre le projet “Horizeo”, il restitue l’ensemble des arguments et positions exprimés au cours du débat.

• Consulter le compte-rendu débat public le 9 mars 2022
• Consulter le bilan de la Présidente de la CNDP

Pour prendre leurs décisions les autorités publiques chargées de délivrer ces autorisations (Etat et collectivités territoriales) doivent tenir compte des observations des participants et participantes au débat. Découvrez la décision des porteurs de projet suite au débat, et la manière dont ils ont tenu compte de ses enseignements.

• Découvrez la décision

En complément, découvrez aussi la décision de la Ville de Saucats quant à la mise en compatibilité de son Plan local d'urbanisme (PLU).

• Consultez la décision de la ville

Le mercredi 6 juillet, la CNDP a rendu un avis sur la manière dont les responsables de projet ont pris en compte les enseignements du débat.

• Découvrez ici l’intégralité de l’avis de la CNDP

• Début Mars 2022 : Présentation du rapport de la Commission (consulter les enseignements du débat)
• 1er et second semestres 2022 : Concertation sur le raccordement par RTE (Concertation dite « Fontaine »)
• 1er et second semestres 2022 : Concertation sur la mise en compatibilité du PLU par la Mairie de Saucats
• Début Juin 2022 : Nomination d’un.e garant.e par la CNDP chargé.e de veiller à l’information et à la participation du public jusqu’à la fin de la procédure
• Fin 2022 : Les maîtres d’ouvrage disposeront de la plupart des études
• Fin 2023 : Enquêtes publiques sur le projet « Horizeo », le raccordement et la mise en compatibilité du PLU