Compte-rendu de la deuxième réunion de l’atelier des alternatives et des scénarios

Le compte rendu de la réunion précédente publié sur le site n’a pas suscité de commentaire particulier.

Ordre du jour

1. Rappel ou clarification des objectifs de l’atelier
2. Constitution des groupes de travail par scénario
3. Modalités de travail envisagées et livrables attendus
4. Présentation d’études en cours concernant le potentiel photovoltaïque sur des sites artificialisés

Son objet est de permettre aux personnes ou groupements s’interrogeant sur tout ou partie du projet Horizeo, de proposer des solutions permettant d’atteindre a minima par d’autres voies ou des voies complémentaires, les objectifs généraux de décarbonation de l’énergie, de l’électricité, de lutte contre le changement climatique et de préservation de la biodiversité, que se sont fixés l’Etat et la région Nouvelle-Aquitaine.

L’idée est de faire travailler ces alternatives et scénarios par ceux qui les portent ou considèrent qu’ils participent d’un bouquet global de solutions. Les propositions issues de l’atelier seront jointes au rapport final du débat.

Les alternatives ou ces scénarios ont été repérés au cours des échanges préparatoires et dans le cours du débat

• Scénario 1 : Décroissance globale des consommations électriques
• Scénario 2 : Installation photovoltaïque principalement sur des espaces anthropisés : toitures nouvelles ou pas, parkings, ombrières, sites et sols délaissés
• Scénario 3 : Très grandes installations photovoltaïques envisageables au sol mais de façon non intensive et sur des espaces à fonctions multiples ; énergie, sylviculture, agriculture, etc.
• Scénario 4 : L’offre électrique nouvelle doit être composée pour l’essentiel à base de nucléaire.

Tous les scénarios et les alternatives sont à considérer, y compris ceux qui semblent à d’autres « impossibles » ou « non conformes aux textes réglementaires » : le débat public ne méprise aucun argument et aucune catégorie de population.

Il s’agit de pousser le plus loin qu’il est possible aux participant.e.s le contenu et la logique de ces scénarios :

• En acceptant qu’il ne s’agisse pas d’un exercice scientifique rigoureux, et en y voyant plutôt un exercice démocratique ;
• En réfléchissant à des critères d’évaluation communs quitte à les pondérer de façon différente selon les solutions proposées et en prenant en compte la question des échelles de territoire (Où ?) et de temps (Délais).

L’intérêt de la réflexion proposée est de dépasser la simple prise de position pour développer des arguments et des propositions les plus concrètes possibles, pouvant s’adresser aux décideurs publics mais aussi aux acteurs de la société civile.

Il a été demandé à chacun de se joindre à un groupe de travail pour creuser l’une des alternatives ou l’un des scénarios. Il a été entendu que participer à un groupe de travail pour approfondir un scénario ne signifie pas nécessairement en être le défenseur. L’esprit est d’aller dans un groupe avec l’idée non de contredire le scénario mais de le faire progresser ! On peut participer à deux groupes de travail.

Il sera demandé aux groupes de travail se réunissant par scénario :

• De produire une description du scénario choisi en se référant au maximum à la liste des critères proposée (Voir document ci-dessous) c’est à dire en montrant en quoi et comment il répond ou ne répond pas à ces critères. Certains critères ne correspondant à aucun scénario, il est possible d’enrichir cette liste, de la compléter ou de la préciser.
• D’expliciter les arbitrages qui s’imposent entre critères « contradictoires » (exemple un scénario peut privilégier le cout coût ou le prix de l’électricité fournie, un autre plutôt la participation des citoyens, un autre le recours au service public).
• De repérer les besoins de données et d’études ou d’expertise indépendante permettant de statuer sur des questions apparues comme cruciales.
• D’identifier des conditions de faisabilité (par exemple juridique ou réglementaire) permettant de faire reculer un obstacle, sauter un verrou pour faire avancer telle ou telle ou telle proposition : (Exemple pour le scénario 2 : « l’Etat devrait rendre obligatoire l’installation de panneaux sur toute toiture commerciale supérieure à une certaine surface
  Pour le scénario 1 : « L’étiquetage des appareils électriques devrait être revu dans le sens de bannir les appareils électriques très énergivores »)
• D’expliciter au maximum les complémentarités / les incompatibilités avec les autres scénarios : 
  • Sont-ils exclusifs ?
  • A quelle condition pourraient-ils être complémentaires ?
  • Y a-t-il des priorités à organiser dans le temps (faire ceci avant cela), et / ou dans l’espace (faire ici avant là) ?
  • Et si oui selon quels critères de priorisation ?
• De proposer des alternatives concernant les briques de la plateforme (en dehors du PV)

Selon la disponibilité de leurs participants, les groupes de travail se réuniront soit avant la prochaine réunion, soit pendant de la prochaine réunion prévue le10 novembre à ….

Un membre de la CPDP participera à chacun des groupes de travail. Sans intervenir sur le fond, il pourra apporter un appui méthodologique aux participants

Lors de la réunion du 1^er décembre, une première présentation des scénarios aura lieu avec un échange contradictoire

Plusieurs participants ont regretté que l’Etat ne prenne pas position sur le projet ou les sujets en débat, considérant qu’il avait les éléments en mains et qu’un cadre avait été posé au niveau national (PPE) et régional (SRADDET, S3ENR).

Mais du point de vue de la CPDP et du débat, le fait que l’Etat n’ait pas pris de décision et fournisse des éléments d’expertise ou d’information à ce débat est une bonne chose : c’est le travail de réflexion et d’argumentation produit, notamment dans cet atelier des alternatives et des scénarios, qui enrichira la prise de décision finale d’abord du maître d’ouvrage et in fine de l’Etat.

Dans le cas précis, il s’agissait de faire un premier passage sur le potentiel de surfaces et de puissances d’installations photovoltaïques sur des surfaces artificialisées, des parkings et des ombrières en Nouvelle-Aquitaine et en Gironde.

Une précédente étude de l’ADEME en 2019 proposait une première évaluation à l’échelle nationale et régionale de ce potentiel.

Dans le même sens, le SRADDET indiquait que sa priorité allait plutôt à ce type d’implantation par rapport à des surfaces au sol naturelles, agricoles ou forestières, sans exclure toutefois absolument cette hypothèse.

Les partisans du scénario 2 évoqué ci-dessus se réfèrent plutôt à cette étude de l’ADEME et à ce document régional de planification. Dans le débat, nombreuses semblent être les personnes qui affichent spontanément une préférence pour ce scénario au regard du projet Horizeo.

La commission avait donc demandé au département de la Gironde et à l’Etat de venir donner des premiers éléments concernant les études en cours à ce sujet.

Présentation du département de la Gironde

Le département de la Gironde a lancé en 2020 une étude afin d’objectiver le potentiel de surface susceptible de permettre un développement des ENR, en répondant au besoin des territoires et satisfaisant aux objectifs du plan Climat.

Un bureau d’études a procédé au recensement macroscopique des délaissés, selon une méthodologie travaillée avec les services de l’État à partir de données cartographiques.

Le périmètre concerne a priori les anciennes décharges, les terrains pollués, les délaissés des infrastructures de transport, les friches militaires, les zones commerciales, les plans d’eau artificiels, les parkings (> 2 000 m²)  les toitures, les bâtiments agricoles (> 1 000 m²)…

Un travail est en cours sur les exclusions en utilisant des critères de contraintes qui couvrent un éventail large (contraintes environnementales, paysagères, techniques…).Ce travail par nature comportera des erreurs, d’où la nécessité ensuite de travailler finement avec les territoires et de croiser avec d’autres démarches.

Il est prévu que les premiers résultats de cette analyse (avant travail fin avec les territoires) soient produits en fin d’année 2021, et que les résultats finaux le soient en fin 2022.

Présentation de l’Etat

Le représentant de la DDTM a souligné que, comme toutes les administrations et toutes les collectivités, elle recevait de la société une double demande pouvant être qualifiée de paradoxale ou de contradictoire :

• Développer les ENR
• Stopper l’artificialisation des sols.

Il faut bien constater à cette heure qu’il y a eu jusqu’à présent un nombre faible de candidats potentiels au développement des ENR sur des surfaces artificialisées ou délaissées, essentiellement pour des raisons économiques.

La dépollution même partielle de certaines de ces surfaces est très coûteuse. Des contentieux demeurent parfois sur leur statut, et même sur leur propriétaire.

On cite souvent les parkings de grandes marques commerciales, mais beaucoup refusent pour des raisons de maitrise foncière ou encore d’image et de visibilité de la marque.

Certaines surfaces font l’objet de concurrence entre des usages potentiels.  En raison de leur situation en zone urbanisée, certaines n’échappent pas à des mécanismes de spéculation foncière.

Sont rappelées en contrepoint les règles qui s’appliquent aux plus grands projets :

• Pourquoi ce projet est utile ICI ?
• Concourt il a la sécurisation de l’approvisionnement au niveau national ?
• Quelle est la qualité de son intégration environnementale ?
• Répond-il aux exigences de sécurité – questions du massif forestier qui a conduit a beaucoup de refus sur la période récente.

Le représentant de la DREAL apporte les précisions suivantes :

La DREAL a souhaité reprendre pour la région l’étude initialement produite par l’ADEME en 2019, qui relevait d’une approche statistique méritant une comparaison avec les situations réelles.

Le MTES a par ailleurs commandé en 2019 un travail de repérage de 20 terrains par département qui seraient favorables à l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol de puissance minimale de 1 MWc.  La DREAL et les DDTM étaient sollicitées pour contribuer à ce repérage.

Après repérage théorique à partir des diverses bases de données et confrontation avec les observations des services de déconcentrés de l’Etat, seulement 950 sites (sur près de 2 000 recherchés) ont été identifiés, représentant un gisement théorique maximum pour toute la France de 8,6 GWc.

Il faut souligner qu’il y a loin entre l’identification d’un terrain potentiel, les études environnementales confirmant ou non la possibilité de s’y déployer et surtout la capacité à trouver des porteurs de projets industriels susceptibles de les équiper.

S’agissant de la Nouvelle-Aquitaine le travail mené dans le cadre de cette recherche aboutit à des premiers constats qui doivent être confirmés par des recherches et des vérifications complémentaires :

Le ratio entre les sites délaissés (sols non bâtis et artificialisés) théoriques initialement repérés et les terrains réellement mobilisables après vérifications sur le terrain par sélection d’échantillon, est de 3 à 1 soit autour de 700 hectares

Si l’on y ajoute les sols pollués et les parkings de toute taille, les surfaces potentielles (sans étude de faisabilité site par site) en Nouvelle-Aquitaine tourneraient autour de 4 000 ha

Ce chiffre n’inclut pas le potentiel sur des bâtiments ou équipements à construire.

En tout état de cause, il apparaît que le potentiel est très inférieur à celui qui avait été initialement envisagé et qui avait servi de base aux travaux et réflexions précédentes.

Par rapport à ces éléments d’information dont elle prend acte, la Commission particulière formule les remarques suivantes :

• Elle se félicite que des premiers éléments lui aient été fournis, ce qui confirme la volonté de l’Etat, affichée par madame la Préfète de Région lors de la réunion de lancement, de donner les éléments nécessaires à l’information du public.
• Elle s’interroge sur le statut, public ou pas, de ces études et de leur méthodologie.
• Elle souhaite que ces éléments soient développés par les services de l’Etat et ou par l’Ademe pendant le cours du débat, par exemple à travers une audition par la Commission.
• Elle pense utile de détailler et de mettre en discussion les critères d’exclusion retenus par les nouvelles études. Ceux-ci peuvent être discutés dans le cadre du débat. Par exemple la distance au point de raccordement RTE (qui implique un coût) pourrait se discuter au regard du bénéfice climat du kWh produit : c’est un enjeu politique.

Annexe : Liste des critères

Réversibilité

• Réversibilité

Critères - (nuisances et risques)

• Impact sur la biodiversité
• Impact sur le climat
• Impact sur la remontée de nappes
• Impact sur l'augmentation du risque inondation
• Impact sur l'augmentation du risque feu de forêt
• Impact sur le paysage
• Impact sur l'attrait touristique
• Impact attrait immobilier

Critères bénéfices et opportunités

• Emploi direct
• Emploi indirect
• Coût de l'énergie
• Image
• Taxe
• Gouvernance / Participation des citoyens et des collectivités

Critères "Faisabilité technico-économique"

• Raccordement
• Montant des investissements
• Maintenabilité
• Rentabilité

Critères "Cycle de vie du projet"

• Sourcing
• Maintenance
• Recyclage

Critères de gestion  "Eviter, réduire, compenser"

• Eviter
• Réduire
• Compenser

Critères "Acceptabilité"

• Politique
• Juridique
• Sociale
• Economique