Qu’est-ce que la CNDP ?
La Commission nationale du débat public (CNDP) est l’autorité administrative indépendante qui garantit le droit de toute personne vivant en France à l’information et à la participation sur les projets et politiques qui ont un impact sur l’environnement.
Ce droit est inscrit à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
Ce « droit au débat » du public permet également d’améliorer les décisions des responsables des projets ou des politiques, en les éclairant sur les valeurs, attentes et interrogations du public.
La CNDP est saisie de manière obligatoire en fonction de critères et des caractéristiques des projets définis par le code de l’environnement.
Qui compose l’équipe du débat ?
Saisie par EDF et RTE, la CNDP a décidé d’organiser ce débat et d’en confier l’animation à une Commission particulière dédiée, constituée de 9 membres indépendant.e.s : Michel Badré (président), Isabelle Barthe, Jean-Pierre Bompard, Carmen Bouley de Santiago, Jean-Pierre Carreton, Sabine Girard, Maël Goumri, Dominique Pacory, Juliette Rohde.
Cette commission est appuyée par un secrétariat général chargé de la mise en œuvre, de l’organisation et du suivi du débat public. Il est composé d’un secrétaire général (Sébastien Fourmy), d’une secrétaire générale adjointe (Vanessa Jimenez) et d’une chargée de mission (Marine Chuberre).
La commission particulière et le secrétariat général constituent l’équipe du débat.
Les profils des membres de la commission
Michel Badré
Michel Badré est ingénieur. Il a consacré sa carrière professionnelle au secteur public de l'environnement, d'abord à l'Office National des Forêts puis au Ministère chargé de l'environnement. Il a mis en place puis présidé, de 2009 à 2014, l'Autorité environnementale, structure collégiale d'évaluation des grands projets et programmes. Il a été membre puis vice-président du Conseil économique social et environnemental (CESE) de 2015 à 2021. Il préside le comité d'éthique conjoint à l'INRAE, au CIRAD, à l'Ifremer, et à l'IRD et est membre du Comité consultatif national d'éthique (CCNE). Membre de la Commission particulière du débat public sur le Plan de gestion des matières et déchets radioactifs en 2019, il en préside depuis la commission des orientations.
Isabelle Barthe
Isabelle Barthe est consultante indépendante. Elle fait partie des tiers garants de la CNDP depuis 2015. Elle a été élue locale dans l'aire métropolitaine grenobloise (2001-2008) et commissaire enquêtrice en Isère. En 2018 elle a été garante de la concertation initiée par le Haut Comité pour la Transparence et l'Information sur la Sécurité nucléaire (HCTISN) sur les réacteurs de 900MWe. En 2019 elle a fait partie de la Commission du débat public sur le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), puis co-garante de la concertation de suivi de ce débat (2020-2021). Elle est également membre du comité ODISCÉ, qui accompagne l'IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) dans sa politique d'ouverture à la société.
Jean-Pierre Bompard
Jean-Pierre Bompard a été chercheur en économie puis Directeur de laboratoire à l’INRA, Jean-Pierre Bompard a également été délégué au développement durable de la CFDT, Président de l’Institut de Recherches Économiques et Sociales, membre du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie et du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il est aujourd’hui Vice-président d’Humanité et Biodiversité, membre du Conseil économique du Développement durable et de de la Commission Nationale du Débat Public. Il a été récemment garant lors de la concertation sur l’extension des terminaux de Roissy-Charles De Gaulle et membre de l’équipe du débat public sur les éoliennes flottantes au Sud de la Bretagne. »
Carmen Bouley de Santiago
Carmen Bouley de Santiago est consultante indépendante en participation citoyenne et processus d’intelligence collective. Elle a auparavant été consultante en intégration territoriale de projets sensibles à l’agence Tact et consultante en démocratie participative et participation citoyenne au sein de Missions Publiques. Elle est également membre du cercle Esprit civique et bénévole auprès de publics vulnérables.
Jean-Pierre Carreton
Jean-Pierre Carreton est ingénieur. Il a consacré sa carrière professionnelle au secteur du nucléaire, d’abord dans les équipes d’exploitation des installations de retraitement du combustible usé situées sur le site de Marcoule puis au sein de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Ainsi, de 1996 à 2021, il a participé à l‘évaluation de la sûreté d’installations du cycle du combustible, d’installations de recherche et d’installations de traitement de déchets radioactifs. Il est actuellement responsable technique de projets européens de soutien à l’autorité de sûreté nucléaire Ukrainienne. Il est par ailleurs animateur d’un groupe de travail de terminologie dans le domaine du nucléaire, participant au dispositif d’enrichissement de la langue française.
Sabine Girard
Sabine Girard est ingénieure agronome et Docteure en géographie sociale. Elle mène une carrière dans la recherche publique et travaille actuellement pour l’Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement (Inrae). Depuis plusieurs années, ses travaux de recherche portent sur la conception et l’évaluation de dispositifs de participation citoyenne à l’élaboration des décisions publiques, en particulier dans le domaine de l’environnement. Elle a également été élue municipale de 2014 à 2020, en charge des questions de démocratie participative, d’environnement et d’énergie (Saillans, Drôme).
Maël Goumri
Maël Goumri est sociologue des sciences et techniques spécialisé sur les questions énergétiques. Il est l'auteur de la thèse "apprivoiser le cygne noir. Construction et circulation des savoirs et des ignorances dans le gouvernement de l'accident nucléaire majeur" soutenu à l'Université Paris Cité en 2021 et préparé avec un financement de l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) dans le cadre d'un projet de recherche "investissement d'avenir" du post Fukushima. Il a récemment travaillé sur l'éthique des recherches participatives dans les pays du tiers monde pour l'Institut de Recherche sur le Développement (IRD). Ses recherches actuelles portent sur les controverses environnementales des énergies renouvelables en Europe.
Dominique Pacory
Dominique Pacory est garant et délégué régional Normandie pour la CNDP. Il a participé à plusieurs concertations dont les projets éoliens en Centre Manche. Il est commissaire enquêteur auprès du tribunal administratif de Caen, en charge de la formation. Il a été président de commissions d’enquêtes pour l’élaboration du schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire Normand (STRADDET), de schémas de cohérence territoriale (SCOT) et de plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi). Il est retraité de la Gendarmerie Nationale, diplômé en analyse criminelle et en délinquance économique et financière.
Juliette Rohde
Juliette Rohde est chargée de mission "débats publics" à la CNDP. Elle est également co-fondatrice de l'association Saisir, spécialisée dans l'organisation d'ateliers populaires de décryptage de l'actualité. Elle a auparavant été consultante en démocratie participative et participation citoyenne au sein du cabinet de conseil État d'Esprit Stratis. En 2019, elle a été membre de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)
- Publié le 28/09/2022
- Date de dernière mise à jour : 26/10/2022