Les grands enjeux du débat en 10 questions

La relance de l’énergie nucléaire en France est un choix démocratique majeur qui engage la société pour les décennies à venir.  Chacun.e a le droit d'être pleinement informé.e et de participer à l’élaboration des décisions sur ce sujet, ce que garantit la CNDP.

Les enseignements de 17 ans de débats publics et de concertations sur le nucléaire ont cependant permis à la CNDP de constater un « sentiment constant que les décisions concernant le nucléaire sont prises sans tenir compte de la parole citoyenne ».

Pour que ce débat soit utile, il faut qu’il puisse alimenter la décision :

• Celui-ci intervient-il bien avant qu’elle ne soit prise ?
• Comment éviter, avec un sujet particulièrement clivant et une fiabilité des données parfois contestée, que le débat ne se réduise à une bataille d’experts ?
• Que pouvons-nous et que sommes-nous en droit d’attendre de ce débat public ? Et comment s’en donner les moyens ?

Une rencontre a été organisée sur ce sujet le 27 octobre.
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La France s’est engagée dans une stratégie d’atteinte de la neutralité carbone en 2050. Les scénarios élaborés par RTE, l’ADEME ou Negawatt présentent différents mix énergétiques possibles, intégrant du nucléaire, des énergies renouvelables et de la sobriété.

Cette question vise à interroger l'opportunité de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires au regard des alternatives existantes ou à venir.

Elle abordera en particulier la capacité des différents mix électriques à répondre aux besoins de consommation, aux enjeux climatiques, et à contribuer à l’indépendance énergétique de la France.

Plus généralement, elle posera la question du modèle de société que ces différents mix dessinent et de la responsabilité que cela représente vis-à-vis des générations futures.

Une rencontre a été organisée sur ce sujet le 8 novembre.
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L’EPR2 est une variante du réacteur de troisième génération français, l’EPR (Réacteur à eau pressurisée). L’EPR est en exploitation en Chine et en cours de construction sur le site de Flamanville, en Finlande et en Angleterre.

D’autres types de réacteurs électronucléaires de troisième génération sont en construction dans le monde et pourraient constituer une alternative à l’EPR2. Enfin, des concepts de réacteurs électronucléaires sont en cours de développement dans différents pays, avec des stades de maturité technologique différents (petits réacteurs modulaires, réacteurs à neutrons rapides, réacteurs à fusion).

Le débat public permettra de traiter des alternatives actuelles et des autres technologies nucléaires en cours de développement.

Une rencontre a été organisée sur ce sujet le 22 novembre.
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La construction de l’EPR de Flamanville a conduit à une dérive importante en termes de calendrier et de coût : un retard dans la construction du réacteur de l’ordre de plus de 10 ans et un triplement du coût de construction.

De multiples causes ont été identifiées et sont relatives à des difficultés rencontrées dans la conception et la réalisation du réacteur (génie civil, cuve, soudures …). Des problèmes d’organisation et de gestion de projet ainsi que de compétences disponibles dans la filière industrielle nucléaire française ont aussi été relevés. Le débat public apportera une vision sur le retour d’expérience issu du chantier de Flamanville et des chantiers réalisés dans d’autres pays. Il doit permettre de débattre de la crédibilité des solutions proposées dans le cadre du programme de construction de six EPR2, tel qu’il est proposé par EDF.

Une rencontre a été organisée sur ce sujet le 1^er décembre.
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> Consultez la synthèse des éléments de la clarification des controverses relatifs à l’EPR de Flamanville

La construction de deux EPR2 à Penly nécessite de prendre en compte les enjeux environnementaux et d’aménagement du territoire pendant la phase travaux puis lors de la phase d’exploitation.

De nombreuses questions restent ouvertes et doivent pouvoir être débattues :

• Les besoins nouveaux pour accueillir un afflux de personnels et leurs familles :
• Quels seraient les besoins en logements ? Comment adapter les services publics (santé, éducation, sécurité …) ? Quels modes de transports nouveaux ou à adapter (routier, ferroviaire, parkings…) ? Quel foncier pourrait être disponible pour répondre à ces besoins ? Quelles collectivités bénéficieraient des retombées financières ?
• Quelles incidences cumulées des autres projets du territoire (l’atterrage des projets éoliens en mer, les lignes 400 000 volts*, doublement de l’axe Dieppe – Petit-Caux…) ?
• Quels seraient les effets du projet sur les milieux naturels, en particulier aquatiques ? Et sur les paysages ? Comment prendre en compte les enjeux pour l’agriculture et la pêche ?

Une rencontre a été organisée sur ce sujet le 12 décembre.
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* Une concertation sur la construction d'une ligne à très haute tension entre Amiens et Petit-Caux (Penly) se tient du 23 novembre 2022 au 17 février 2023. Plus d’information sur le site de la concertation.

La filière nucléaire devra disposer de compétences suffisantes pour faire face aux enjeux qui s’ouvrent à elle pour les années à venir.

• Le retour d’expérience Flamanville a-t-il été suffisamment pris en compte sur ce point ?
• Les besoins actuels et à venir d’EDF pourront-ils être satisfaits (prolongation du parc nucléaire actuel, programme EPR2) ?
• Comment répondre aux besoins de la filière sans mettre en difficulté d’autres industries ?
• Les compétences nécessaires sont-elles bien anticipées ? Les formations mises en place répondent-elles aux besoins ?
• Comment s’organisent les territoires pour y faire face ?

Une rencontre a été organisée sur ce sujet le 12 janvier 2023.
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Notre pays a-t-il les moyens financiers d’un nouveau programme nucléaire de grande envergure ? L’histoire industrielle de Flamanville, avec le projet EPR tête de série, laisse un goût amer à bon nombre de citoyens ou consommateurs, mais aussi aux entreprises et à ceux qui vivent la précarité énergétique.

Cet axe a pour objectif de permettre à chaque citoyen et citoyenne de comprendre ce qu'il se passe sur le marché de l’électricité.

Une rencontre a été organisée sur ce sujet le 26 janvier 2023.
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Les incertitudes, de nature technique, géopolitique ou climatique, font peser des risques sur la société, dont on peut questionner les raisons et les conditions d'acceptation. Au regard de l’actualité de l’été 2022, marquée par la sécheresse affectant le refroidissement des centrales françaises en bord de fleuve, ou encore la guerre autour de la centrale ukrainienne de Zaporijia, les nouveaux réacteurs pourraient-ils faire face à un contexte incertain ?

• Comment prendraient-ils en compte les aléas techniques pouvant apparaître avec le temps, à l’instar des récentes difficultés de corrosion sous contrainte liées au vieillissement des centrales actuelles ?
• Plus généralement, en égard aux alternatives d’approvisionnement en électricité, dans quelles conditions peut-on accepter ces risques qui concernent autant le temps présent que les générations futures ?

Une rencontre a été organisée sur ce sujet le 2 février 2023.
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La CNDP a fait le constat, après 17 ans de débats publics et de concertations sur le nucléaire, que le public a trop souvent l’impression d’être mis devant le fait accompli. Les termes d’opacité ou “d’Etat dans l’Etat” demeurent prégnants dans la représentation collective de choix nucléaires. Dès lors, le débat sur l'opportunité de nouveaux réacteurs nucléaires doit s'accompagner d'une réflexion sur les possibles évolutions des dispositifs de prise de décisions.

Nous aborderons les questions de gouvernance, de prise en compte du temps long et de la réversibilité des décisions face aux incertitudes. Seront posées à cette étape du débat les questions de la transparence et de l’expertise, mais aussi de la place des débats éthiques. Comment intégrer les citoyens et les experts non institutionnels à chaque étape de la prise de décision ?

Un temps fort devait être dédié à cette question le 16 février lors d’une rencontre à Tours et en ligne.

A l’issue des quatre mois de débat, quels premiers enseignements pouvons-nous tirer ? Les questions posées ont-elles trouvé des éléments de réponse satisfaisants ? Des éléments nouveaux ont-ils émergé au cours des discussions ? Et surtout, le débat public a-t-il répondu aux attentes exprimées lors de son lancement (notamment ceux de la question 1) ?

Pour répondre à cette question, une rencontre de clôture du débat devait avoir lieu le 27 février à Rouen, à Paris et en ligne.