Qu’est-ce que la CNDP ?
La Commission nationale du débat public (CNDP) est l’autorité administrative indépendante qui garantit le droit de toute personne vivant en France à l’information et à la participation sur les projets et politiques qui ont un impact sur l’environnement.
Ce droit est inscrit à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
Ce « droit au débat » du public permet également d’améliorer les décisions des responsables des projets ou des politiques, en les éclairant sur les valeurs, attentes et interrogations du public.
La CNDP est saisie de manière obligatoire en fonction de critères et des caractéristiques des projets définis par le code de l’environnement.
Qui compose l’équipe du débat ?
La CNDP a confié l’animation du débat public sur le projet de mine de lithium à une Commission particulière dédiée, constituée de 5 membres indépendant.e.s : Mathias Bourrissoux (président), Claire Bouteloup, David Chevallier, Nicolas Le Méhauté et Dominique Simon.
Cette commission est appuyée par un secrétariat général, chargé de l’organisation et du suivi du débat public. Il est composé d’un secrétaire général (Romain Tord), d’une secrétaire générale adjointe (Mathilde Rambourg) et d’une chargée de mission (Marine Chuberre).
La commission particulière et le secrétariat général constituent l’équipe du débat.
Les membres de la commission
- Publié le 23/02/2024
- Date de dernière mise à jour : 07/03/2024