La CNDP a reçu de nombreux messages concernant la publication du décret 5 juillet 2024, qualifiant de projet d’intérêt national majeur (PINM) l’extraction et la transformation du lithium par la société Imerys dans l’Allier. Nous notons que cette publication suscite de nombreuses interrogations et soulève des doutes sur l'intérêt de la poursuite du débat public.
Vos questionnements ont été relayés lors de la réunion publique tenue le mardi 9 juillet à Montluçon. Les représentants de l'État, Pascale Trimbach, préfète de l’Allier et Benjamin Gallezot, délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques, ont apporté des réponses sur la nature et la portée de ce texte.
Nous vous invitons à visionner la rediffusion à ce lien, notamment à partir de la 53e minute, puis à plusieurs reprises jusqu’à 1h39.
P. Trimbach précise que cette procédure PINM « ne dispense en aucune façon des phases d’évaluation environnementale et de toutes les consultations du public » (voir l’ensemble de la prise de parole sur le sujet à partir de 0:54:50).
B. Gallezot affirme « les prises de position, que ce soit par exemple avec un décret PINM (…) ou par la parole d’un représentant de l’État (…) ne préjugent pas des autorisations qui seront données le moment venu » (voir les arguments développés à 1:33:40).
Si vous souhaitez vous informer sur le dispositif PINM, issu de l’article 19 de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, vous pouvez consulter l’intégralité du texte à ce lien, ou une courte présentation des objectifs du dispositif à ce lien.
- Publié le 11/07/2024
- Date de dernière mise à jour : 15/07/2024
