Atelier citoyen - Prévention des pollutions et protection de la ressource

Les discussions de groupe étaient organisée autour de trois sous-thématiques : la collaboration entre les opérateurs pour diminuer la pollution en amont et préserver la ressource ; les préconisations pour favoriser le changement de comportement des usagers ; les implications des agriculteurs, industriels et collectivités pour préserver la ressource. Les échanges ont principalement porté sur le besoin de collaboration et de concertation entre les différents acteurs de l’eau et la société pour travailler sur la préservation de la ressource, sur l’intérêt d’un modèle de gestion publique de l’eau, sur la mise en place d’une tarification progressive et solidaire de l’eau ainsi que sur l’institution de politiques publiques durcies pour prévenir de la pollution en amont.

Après un mot d’accueil par l’équipe du débat, les représentants du SEDIF ont présenté les actions partenariales actuellement menées dans le cadre du COTECO (Comité Technique de Coordination du bassin), du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) et du plan Terre et Eau 2025 pour prévenir des pollutions diffuses et des risques de pollutions accidentelles. Le SEDIF a rappelé que ces partenariats s’accompagnent de différentes études internes pour identifier les différents leviers d’action pour protéger la ressource en eau. Le SEDIF a également insisté sur les actions de sensibilisation déployées auprès de ses usagers pour inciter au changement de comportement. Dans ce cadre, le SEDIF a également souligné sa stratégie d’accompagnement des particuliers, gestionnaires d’immeuble, collectivités et professionnels via l’application « Mon eau & moi ». Enfin, le SEDIF a rappelé l’intérêt de sa technologie de traitement de l’eau étant donné la persistance des pollutions liées aux pratiques agricoles.

La présentation s’est conclue par l’intervention de Maître Théophile Begel, qui s’est exprimé sur les réglementations actuellement applicables en matière de pollution. Il a précisé qu’en fonction du type de pollution, les réglementations sont plus ou moins développées. C’est le cas des rejets industriels et domestiques, qui sont aujourd’hui bien réglementés, encadrés et contrôlés par les services de l’Etat. En revanche, il a expliqué que si le principe de pollueur-payeur s’applique désormais aux industries pharmaceutiques et cosmétiques, il ne s’applique pas pour le secteur agricole, où la réglementation reste majoritairement incitative.

Ensuite, Mme Chloé Steinmetz de la DRIEAT (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile-de-France) et Mr Emmanuel Morice de l’Agence de l’eau Seine-Normandie sont intervenus pour présenter les politiques publiques qui s’appliquent sur le sujet de la préservation de la ressource en eau. Ils ont souligné que les principaux leviers d’action pour la DRIEAT et l’Agence de l’eau sont les suivants : les différentes redevances qui s’appliquent selon les types de pollutions émises et la mise en place de zones de protection au niveau des aires de captage d’eau potable. Après avoir présenté les mesures prévues par le Plan Eau pour préserver la qualité de l’eau, ils ont rappelé que pour être efficaces, ces actions de protection doivent être complétées par des politiques publiques qui agissent sur les sources de pollutions amont.

A la suite de ces présentations, les travaux en groupe se sont lancés. Les participants étaient invités à se répartir autour de trois tables : une table sur le sujet de la collaboration entre les opérateurs, une table sur celui du changement de comportement des usagers et une table sur l’implication des agriculteurs, industriels et collectivités pour préserver la ressource. Au bout de 25 minutes, les personnes avaient pour consigne de s’installer à une autre table, afin de pouvoir traiter et contribuer aux trois thèmes au cours de la soirée.

Les participants ont débattu du principe de pollueur-payeur et de la réglementation actuelle qui en découle. Pour certains, la réglementation doit évoluer : elle doit être plus coercitive et élargie à toutes les industries polluantes. A ce titre, le SEDIF pourrait être soumis au principe du pollueur-payeur étant donné que les rejets de concentrats dégradent les milieux pour les participants. Pour d’autres, le principe de pollueur-payeur est un droit de polluer. Pour d’autres encore, le projet du SEDIF donne une nouvelle réalité au principe de pollueur-payeur : dans ce schéma défendu par quelques participants, le pollueur est le SEDIF, le pollué est la ressource en eau et le payeur est l’usager, puisque le projet prévoit une hausse du prix de l’eau avec cette nouvelle technologie.

Les discussions ont aussi porté sur le besoin d’inciter davantage les agriculteurs à transitionner vers des modèles d’agriculture biologique. Les participants ont évoqué des incitations et des soutiens financiers mais ont aussi recommandé la création de zones humides, puisque leur végétation assainit l’eau, filtre la pollution et permet de préserver la biodiversité.

Lors des discussions, les participants ont aussi partagé entre eux diverses ressources : une personne a par exemple recommandé des sites publics qui recensent les activités polluantes, qu’elles soient agricoles ou industrielles, le long des cours d’eau. Ces échanges ont conduit les participants à formuler la recommandation suivante : organiser une solidarité entre tous les acteurs de l’eau le long de la ressource, qui pourrait prendre la forme d’un collège regroupant industriels, agriculteurs et citoyens des villes.

Enfin, les participants ont insisté sur la nécessité de réfléchir aussi aux moyens qui existent pour empêcher la pollution en amont et ne pas limiter le débat à des réflexions sur les moyens techniques pour traiter ces pollutions. Ils se sont enfin posés la question suivante : quelle est la limite entre imposer ou interdire le polluant ?

Les personnes ont débattu de l’intérêt d’une régie publique et défendu ce modèle qui permet d’investir dans la préservation de la ressource, notamment via les redevances qui financent les Agences de l’eau. Pour les participants, un modèle de régie publique permettrait de favoriser la collaboration entre les opérateurs, producteurs comme distributeurs d’eau potable. Les participants se sont aussi posés les questions suivantes : la régie publique a-t-elle les moyens d’une maintenance long terme ? Les collectivités ont-elles toutes les moyens (financiers, techniques et humains) de passer en régie publique ?

Les discussions ont fait état de manière consensuelle d’un manque de concertation entre les opérateurs et une absence de consultation des opérateurs en amont du projet. Plusieurs participants ont demandé l’organisation d’un « Grenelle de l’Eau » en Ile-de-France, une instance de coopération ouverte, publique et permanente, qui réunirait l’ensemble des opérateurs de l’eau, les ministères, les Agences de Santé, les citoyens, la société civile. Pour les participants, cette coopération ouverte et publique est la solution pour prévenir de la pollution et préserver la ressource.

Les participants se sont également questionnés sur l’échelle pertinente pour gérer et préserver la ressource en eau : pour certains, l’échelle du bassin versant est la plus pertinente, pour d’autres, l’échelle du réseau. Pour d’autres encore, la protection de la ressource relève de la politique européenne. Quelques participants ont pointé la complexité de l’échelle européenne, qui ne prend pas en compte les spécificité des territoires locaux. Les participants ont rappelé l’importance de donner un pouvoir aux citoyens dans la gestion de l’eau, quelque soit l’échelle.

Enfin, les participants ont pointé la disproportion entre les sommes allouées au projet du SEDIF et celles dépensées pour la protection de la ressource. Ils ont aussi insisté sur le besoin de solidarité entre les opérateurs : pour le partage et l’accès à la ressource, puisque les territoires ont accès à une qualité d’eau différentes, et pour la gestion des pollutions, les territoires situés en amont des cours d’eau étant davantage impactés. 

D’une manière générale, les participants ont exprimé leur incertitude sur l’effet d’un changement de comportement des usagers. Ils ont identifié plusieurs leviers d’action. Celui de la tarification d’abord : en recommandant de mettre en place une tarification de l’eau progressive, incitative et solidaire, qui prenne en compte les difficultés financières des foyers les plus défavorisés et s’adapte aux types d’usages.

Un autre levier identifié est celui de l’information : certaines personnes ont demandé de favoriser l’accès à l’information de base sur le prix et la qualité de l’eau aux citoyens. Ces informations permettraient selon eux d’incrémenter la confiance des citoyens dans l’eau du robinet. Les participants ont désigné les associations et les écoles comme principaux relais pour sensibiliser dès le plus jeune âge aux pratiques de sobriété.

Les participants ont partagé le constat suivant : les effets du changement de comportement des usagers seront limités s’ils ne s’accompagnent pas d’une réglementation sur la gestion de l’eau par le privé. Les quantités d’eau pompée par les entreprises privées doivent être davantage réglementées et contrôlées pour plusieurs participants.

Enfin, plusieurs participants ont affirmé le besoin de combiner le changement des pratiques individuelles à des actions d’incitation pour modifier les pratiques quotidiennes dans les foyers. L’idée d’une responsabilité partagée a été évoquée par plusieurs participants, pour qui le changement de comportement ne peut se limiter aux actions individuelles, mais est un point de départ fondamental pour initier des évolutions sociétales.

Une fois les différents travaux de groupe terminés, les facilitateurs de chaque table ont restitué le contenus des échanges à leurs tables, en insistant sur les recommandations produites suites aux discussions. Puis, un temps rapide de réactions et d’échanges entre les représentants du SEDIF, les experts et les participants s’est lancé, avant de clôturer la soirée.

Le SEDIF a réagi sur le sujet de la solidarité financière en expliquant qu’il souhaite distribuer des aides financières pour les foyers les plus défavorisés, mais que les aides ne sont pas attribuées. Le SEDIF a précisé qu’il est conscient des marges de progrès qu’il lui reste à faire sur ce sujet.

Le SEDIF a aussi regretté que le sujet de la santé n’ait pas été évoqué au cours de la soirée.

Hervé Corn, fondateur de l’association Agir à Villejuif a ensuite pris la parole pour exprimer son opposition au projet. Il a pointé des sujets manquants dans le dossier de présentation du projet, comme la question des pesticides et l’impact des pesticides sur notre vie quotidienne. Il a reproché à la maîtrise d’ouvrage son manque d’honnêteté et de communication concernant les alternatives existantes à la technologie proposée.

• Le compte-rendu de l'atelier
• Le verbatim de l'atelier

• Présentation du SEDIF/RTE
• Présentation d'Emmanuel Morice, Chef du service Seine Marne Oise à la direction territoriale Seine Francilienne - Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN)
• Présentation de Chloé Steinmetz, Cheffe de projet eau et agriculture, Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT)