Atelier citoyen - Environnement

Les discussions de groupe étaient organisées autour de trois sous-thématiques : les prélèvements en eau, les rejets de concentrats et la hausse de la consommation énergétique. Les échanges ont principalement porté sur le manque d’études complémentaires sur ces sujets, sur les alternatives existantes à la technologie retenue par le SEDIF, sur les avantages des politiques de préventions plutôt que les politiques de curation, ainsi que sur la nécessité d’inscrire ce débat dans une réflexion plus large sur la sobriété des usages de l’eau et de l’énergie.

Après un mot d’accueil par l’équipe du débat, les représentants du SEDIF ont présenté les différents impacts environnementaux induits par leur projet, expliquant que selon eux, les prélèvements et les rejets supplémentaires liés au procédé de filtration membranaire auront des impacts quantitatifs et qualitatifs très limités, voire nuls. Sur le sujet du bilan énergétique du projet, les représentants du SEDIF ont insisté sur les gains énergétiques induits par le projet et ont présenté la logique de compensation environnementale qui sera adoptée par le groupe.

Ensuite, M. Thomas Bouyer, représentant de la DRIEAT (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports) et chef du service Politiques et Police de l’eau est intervenu pour présenter les missions de son service, expliquer la procédure administrative à laquelle le projet du SEDIF sera soumise et détailler les critères qui permettront d’évaluer l’impact environnemental du projet lors de l’instruction du dossier.

A la suite de ces présentations, les travaux en groupe se sont lancés. Les participants étaient invités à se répartir autour de trois tables : une table sur le sujet des concentrats, une table sur celui des prélèvements en eau et une table sur le sujet de la consommation énergétique. Au bout de 25 minutes, les personnes avaient pour consigne de s’installer à une autre table, afin de pouvoir traiter des trois thèmes au cours de la soirée.

L’impact des rejets de concentrats sur la biodiversité et la santé humaine a suscité des inquiétudes chez plusieurs personnes, qui ont insisté sur le besoin d’études complémentaires sur ce sujet. Plusieurs participants ont également demandé des études plus précises sur la dangerosité des métabolites qui se forment dans les concentrats et ont questionné l’efficacité de la technique du SEDIF pour traiter ces métabolites.

Les personnes ont débattu de l’intérêt d’agir sur les pollutions en amont et ont suggéré de mettre en place une réglementation plus sévère des usages de produits polluants dans les secteurs industriel et agricoles notamment. Les personnes se sont également demandé à qui devait revenir le coût de ces pollutions, proposant d’appliquer le principe du pollueur-payeur.

Les discussions ont aussi porté sur des alternatives existantes à la technologie retenue par le SEDIF. Le charbon actif ou encore certaines algues ont été suggéré. Plusieurs participants se sont mis d’accord pour exiger au SEDIF d’être transparent sur la composition précise des concentrats.

Enfin, la question de la solidarité des territoires dans la gestion de ces concentrats a suscité plusieurs questionnements : comment les rejets sont traités par les collectivités situées en aval des usines du SEDIF ? A quelle qualité de l’eau potable s’attendre pour les communes qui ne pourraient pas investir dans la technologie proposée par le SEDIF ?

Les participants ont affirmé de manière consensuelle que le rejet des concentrats leur semble davantage problématique que celle des prélèvements en eau et qu’il est nécessaire pour les citoyens de disposer d’expertises complémentaires à celles du SEDIF pour mesurer les impacts des concentrats sur l’environnement.

Certains se sont interrogés sur les conséquences des prélèvements supplémentaires sur le débit des cours d’eau, rappelant le contexte actuel de sécheresse et de réchauffement climatique. D’autres ont posé la question suivante : des prélèvements supplémentaires génèrent une consommation d’énergie supplémentaires, est-ce que cela va avoir une incidence sur le coût de l’eau pour les usagers ?

D’autres participants ont noté que le coût du projet allait entraîner une baisse des investissements du SEDIF et que dans cette situation, le réseau risque d’être de moins bonne qualité. Dans la suite de ces échanges, les participants se sont exprimés sur le sujet global des pertes d’eau et ont demandé au SEDIF d’en faire sa priorité en matière d’investissement.

Les discussions ont aussi porté sur l’importance d’adopter une logique de sobriété des usages de l’eau. Pour plusieurs participants, la hausse des prélèvements génèrent-ils une hausse des consommations qui n’est pas en accord avec ce principe de sobriété. Une partie des débats à table ont porté sur l’exigence actuelle de sobriété et en quoi le projet porté par le SEDIF entre en contradiction avec ce principe.

Sur la thématique de la consommation d’énergie, les personnes ont mis en question les compensations énergétiques promises par le SEDIF, exprimant le besoin de disposer d’une étude indépendante qui permette d’évaluer les économies d’énergie au niveau des foyers en prenant mieux en compte la réalité des usages. Certains ont rappelé que la plupart des appareils électroménagers utilisés par les ménages fonctionnent aujourd’hui à des températures inférieures à 50°C, ce qui limite déjà la production de calcaire et donc l’intérêt de la technologie proposée par le SEDIF.

Les personnes se sont aussi questionnées sur les incidences de cette hausse de la consommation d’énergie sur le réseau : la production d’eau peut-elle se faire en période de faible charge sur le réseau ? comment stocker l’eau traitée ? Certains ont pointé aussi le risque de peser davantage sur la ressource en eau en majorant la consommation électrique, puisqu’il faut de l’eau pour produire de l’électricité. Dans la suite de ces échanges, plusieurs participants ont formulé la demande suivante : le SEDIF doit s’engager à ce que le surplus d’énergie consommé provienne d’électricité décarbonée.

La question de généraliser cette technologie à l’ensemble du pays a suscité plusieurs questionnements : est-ce un modèle soutenable pour la consommation d’électricité ? est-ce un modèle souhaitable ? La table recommande au SEDIF et à l’équipe du débat de modéliser ce qu’impliquerait cette généralisation afin de mieux comprendre les incidences du projet sur les plans énergétiques, environnementaux et économiques.

Lors des échanges, les personnes se sont accordées sur le constat suivant : l’augmentation de la consommation énergétique pose problème et n’est pas aligné avec le contexte de sobriété énergétique. Des mécanismes de compensation efficaces doivent donc être mis en place.

Une fois les différents travaux de groupe terminés, les facilitateurs de chaque table ont restitué le contenus des échanges à leur table, puis un temps de questions-réponses entre les représentants du SEDIF, l’expert et les participants s’est lancé, avant de clôturer l’atelier.

La différence entre l’usine de Méry-sur-Oise et celles de Neuilly-sur-Marne et Choisy-le-Roi a fait l’objet d’une question. Les représentants du SEDIF ont rappelé qu’à Méry-sur-Oise, la technologie membranaire est intégrée au processus de traitement de l’eau potable depuis une vingtaine d’année, et que pour cette usine, il s’agira de remplacer les installations déjà existantes. C’est pourquoi les impacts environnementaux et énergétiques du projet seront moindre pour cette usine, au contraire de celles de Neuilly-sur-Marne et Choisy-le-Roi, où une nouvelle étape de traitement sera installée.

Des précisions ont été demandé au représentant de la DRIEAT sur la procédure d’instruction du dossier du projet. Sur le sujet d’instruire le projet à partir d’un dossier général ou d’un dossier par usine, le représentant de la DRIEAT a répondu qu’à ce stade, le service de la Police de l’eau ne peut pas se prononcer, mais qu’il est très probable que le dossier soit instruit via un dossier unique.

Evoqué à table, le projet pilote d’osmose-inverse à Arvigny a fait l’objet d’une question chez un participant, qui a demandé au représentant de la DRIEAT d’expliciter les raisons du rejet de ce projet. Le représentant de la DRIEAT a répondu que ce projet se situe sur une zone avec de fortes tensions sur la ressource en eau, puisqu’il consiste à prélever directement dans une nappe phréatique. Etant déjà soumis à de fortes réglementations, afin de préserver la ressource, le projet n’a pas reçu les autorisations.

Enfin, une dernière question portait sur le cadre précis des dérogations qui peuvent être accordées aux usines de traitement des eaux. Le représentant de la DRIEAT a rappelé que le service de la Police de l’Eau intervient lorsque les arrêtés qui fixent les seuils de débit et volumes ne sont plus respectés. Il a précisé que lors des périodes de réparation des usines, des dérogations sont délivrées étant donné que la surpolution est due à une période nécessaire de fonctionnement anormale. Pour toutes les autres situations, la police administrative dispose de moyens d’action importants et de procédures administratives de mise en demeure par exemple, afin de faire respecter les réglementations prévues.

• Le compte-rendu de la rencontre
• Le verbatim de la rencontre

• Présentation du projet par le SEDIF/RTE