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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Avis 4 portant sur la complétude et la qualité des réponses du maître d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garants

    PARISANTE CAMPUS Restructuration et extension du Val-de-Grâce (Paris) en vue de réaliser un campus scientifique

    • Publié le 03 mars 2022
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Avis 5 portant sur la complétude et la qualité des réponses du maître d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garants

    Extension du réseau de tramway du Havre

    • Publié le 03 mars 2022
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 4 désignant Bruno Boussion garant de la concertation continue

    Extension du réseau de tramway du Havre

    • Publié le 03 mars 2022
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Ilaria Casillo et Floran Augagneur pour réaliser une mission de conseil

    Projet de loi de programmation Energie-Climat et nouvelle PPE

    • Publié le 03 mars 2022
    • CNDP
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  • Actualité

    • CNDP

    La CNDP a apporté son expérience et ses réflexions lors de la 7ᵉ édition de la Nuit des idées.

    La Nuit des idées est un rendez-vous annuel de l'Institut français consacré à la libre circulation des idées et des savoirs. Le thème de cette 7ᵉ édition, marquée par l'Europe dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne, est « (Re)construire ensemble ». La CNDP y a été invitée par l'Institut français de Séville.

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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Anne-Isabelle Pardineille et Yvan Pascaud garant.e.s d ela concertation préalable

    Création du SAGE Neste Rivières Gascogne (32)

    • Publié le 03 mars 2022
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Paola Orozco-Souel et Myriam Merad garantes de la concertation préalable

    Révision du SDRIF

    • Publié le 03 mars 2022
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Karine Besses et Anne Chevrel garantes de la concertation préalable

    SAGE Vilaine (56)

    • Publié le 03 mars 2022
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Avis 5 portant sur la complétude et la qualité des réponses du maître d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garants

    Révision du Plan National de Prévention des Déchets (PNPD)

    • Publié le 03 mars 2022
    • CNDP
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  • Ressource

    • Bilan de concertation

    Bilan des garantes

    Plan stratégique d'entreprise d'EDF

    • Publié le 02 mars 2022
    • Garant.e
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  • Actualité

    • Débat public

    Report du festival "Energies et Océan" en raison des conditions sanitaires

    Initialement prévu le 14 et 15 janvier 2022, le Festival Énergies et Océan aura maintenant lieu le 18 et 19 février 2022 à l'Espace Encan de la Rochelle.

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  • Actualité

    • Débat public

    Le débat est terminé ! Quelles en seront les suites ?

    Le débat public Eoliennes en mer Nouvelle-Aquitaine s’est achevé le 28 février 2022.  Merci d’avoir participé et apporté votre contribution ! Voici une brève description des échéances à venir : compte rendu, réponse des maîtres d’ouvrage, etc.

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  • Fiche projet

    • Equipements
    • Urbanisme

    Construction d’un établissement pénitentiaire à Nîmes

    • Concertation préalable Terminé
    • Gard - Occitanie
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  • Ressource

    • Bilan de concertation

    Bilan du garant

    Construction d’un établissement pénitentiaire à Nîmes

    • Publié le 01 mars 2022
    • Garant.e
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  • Page informative

    02 décembre 2021

    Energie 2049

    Jusqu’au 28 février vous avez pu participer au débat de la de la transition énergétique grâce au jeu Energie 2049.

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