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5076 résultats trouvés

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 4 prenant acte de la décision du responsable de projet suite à la concertation préalable et désignant un garant de la concertation continue

    Centrale de traitement et de valorisation multifilière des déchets de la Réunion "RunEVA"

    • Publié le 04 mars 2020
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 organisant une concertation préalable et désignant deux garants de la concertation sur les projets plastique et biocarburant

    Reconversion de la raffinerie de Grandpuits ("Pyrolyse")

    • Publié le 03 février 2021
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 2 désignant le président de l'équipe du débat

    Ligne Nouvelle Paris-Normandie (LNPN)

    • Publié le 06 avril 2011
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 375.91 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 3 désignant des membres de l’équipe du débat

    Ligne Nouvelle Paris-Normandie (LNPN)

    • Publié le 06 avril 2011
    • CNDP
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  • Ressource

    • Dossier du responsable de projet

    Synthèse du dossier de saisine du responsable de projet

    Ligne Nouvelle Paris-Normandie (LNPN)

    • Publié le 07 septembre 2011
    • Responsable projet
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 6 désignant un garant de la concertation continue

    Ligne Nouvelle Paris-Normandie (LNPN)

    • Publié le 05 février 2014
    • CNDP
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  • Ressource

    • Bilan de concertation

    Bilan intermédiaire de la garante de 2014 -2017 Phase 1 de la concertation continue

    Ligne Nouvelle Paris-Normandie (LNPN)

    • Publié le 15 décembre 2017
    Télécharger(pdf, 2.04 Mo)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 4 approuvant le dossier du responsable de projet

    Liaisons ferroviaires nouvelles Bretagne – Pays de la Loire (LNOBPL)

    • Publié le 02 juillet 2014
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 5 recourant à une expertise complémentaire

    Liaisons ferroviaires nouvelles Bretagne – Pays de la Loire (LNOBPL)

    • Publié le 02 juillet 2014
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 6 approuvant les modalités et le calendrier du débat

    Liaisons ferroviaires nouvelles Bretagne – Pays de la Loire (LNOBPL)

    • Publié le 23 juillet 2014
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 organisant un débat public

    Liaisons ferroviaires nouvelles Bretagne – Pays de la Loire (LNOBPL)

    • Publié le 08 janvier 2014
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 2 désignant le président de l’équipe responsable du débat

    Liaisons ferroviaires nouvelles Bretagne – Pays de la Loire (LNOBPL)

    • Publié le 05 février 2014
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 28.19 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 3 désignant des membres de l’équipe responsable du débat

    Liaisons ferroviaires nouvelles Bretagne – Pays de la Loire (LNOBPL)

    • Publié le 05 mars 2014
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 33.08 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 8 actant le rapport intermédiaire du garant de la concertation continue

    Liaisons ferroviaires nouvelles Bretagne – Pays de la Loire (LNOBPL)

    • Publié le 05 juillet 2017
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 9 désignant une garante supplémentaire pour la poursuite de la concertation continue

    Liaisons ferroviaires nouvelles Bretagne – Pays de la Loire (LNOBPL)

    • Publié le 03 juin 2020
    • CNDP
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