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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Dominique Ganiage et Jean-Luc Renaud pour un conseil sur la participation du public pour une MEC PLU

    Mise en compatibilité du PLU à l'occasion du projet d'établissement pénitentiaire à Noiseau

    • Publié le 06 octobre 2022
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Désignant 2 désignant Paola Orozco-Souel présidente de la Commission particulière du débat public

    Projet d'amélioration de la qualité de l'eau potable (SEDIF)

    • Publié le 06 octobre 2022
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 2 désignant Régis Guyot garant de la concertation préalable

    Révision du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF)

    • Publié le 06 octobre 2022
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 112.86 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 5 désignant Kasia Czora garante de la concertation continue

    Construction d'une autoroute à péage entre Poitiers (86) et Limoges (87)

    • Publié le 06 octobre 2022
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 117.9 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Avis 4 portant sur la complétude et la qualité des réponses du maître d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garant.e.s

    Construction d'une autoroute à péage entre Poitiers (86) et Limoges (87)

    • Publié le 06 octobre 2022
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 118.65 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    La CNDP approuve le calendrier et les modalités du débat

    • Publié le 06 octobre 2022
    • CNDP

  • Ressource

    • Synthèse saisine

    Synthèse du dossier de saisine

    Projet d'amélioration de la qualité de l'eau potable (SEDIF)

    • Publié le 05 octobre 2022
    • Responsable projet
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  • Ressource

    • Bilan de concertation

    Bilan des garant.e.s

    Modification du SAR de Guyane

    • Publié le 05 octobre 2022
    • Garant.e
    Télécharger(pdf, 2.81 Mo)

  • Ressource

    • Dossier du responsable de projet

    Synthèse du dossier des responsables du projet

    La synthèse du dossier des responsables du projet résume le dossier de présentation du projet d'une paire de réacteurs EPR2 sur le site de Penly (Normandie) dans le cadre de la proposition d'EDF pour un programme de nouveaux réacteurs nucléaires.

    • Publié le 04 octobre 2022
    Télécharger(pdf, 4.52 Mo)

  • Ressource

    • Dossier du responsable de projet

    Dossier des responsables du projet

    Le dossier des responsables du projet présente le projet d'une première paire de réacteurs EPR2 sur le site de Penly (Normandie). Il s'inscrit dans le cadre de la proposition d'EDF pour un programme de nouveaux réacteurs nucléaires en France.

    • Publié le 04 octobre 2022
    Télécharger(pdf, 46.58 Mo)

  • Actualité

    • Débat public

    Retour sur la présence de l’équipe du débat en Seine-Maritime

    L’équipe du débat était en Seine-Maritime pour une visite de terrain le mardi 27 septembre.

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  • Ressource

    • Réponse du responsable de projet

    Réponse du responsable de projet au bilan des garant.e.s

    Construction d'une autoroute à péage entre Poitiers (86) et Limoges (87)

    • Publié le 28 septembre 2022
    • Responsable projet
    Télécharger(pdf, 3.33 Mo)

  • Ressource

    • Réponse du responsable de projet

    Décision ministérielle faisant suite à la concertation préalable

    Construction d'une autoroute à péage entre Poitiers (86) et Limoges (87)

    • Publié le 28 septembre 2022
    • Responsable projet
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  • Actualité

    • CNDP

    Communiqué de la CNDP sur le projet de loi visant à accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires

    Le Gouvernement a saisi le Conseil national de la transition écologique, ce lundi 26 septembre, d’un projet de loi visant à accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites existants. La CNDP rappelle que l’opportunité de relancer la construction de réacteurs nucléaires relève actuellement de dispositions législatives précises du code de l’énergie.

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