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Engagements du Ministère Agriculture suite à la concertation préalable
Règlement relatif au Fonds Européen Pour les Affaires Maritimes (FEAMP)
- Publié le 19 mars 2021
- Responsable projet
Résultats de recherche
5076 résultats trouvés
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Décision du responsable de projet suite au débat public
Liaison routière entre Fos-sur-Mer et Salon de Provence
- Publié le 29 juin 2021
- Responsable projet
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Tableau de suivi de la prise en compte des enseignements du débat
Liaison routière entre Fos-sur-Mer et Salon de Provence
- Publié le 08 juillet 2021
- Equipe débat
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Avis de la CNDP sur la qualité de la décision des responsables du projet
Liaison routière entre Fos-sur-Mer et Salon de Provence
- Publié le 07 juillet 2021
- CNDP
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Bilan intermédiaire du garant
Renforcement de la ligne électrique Sardaigne - Corse - Italie ("SACOI")
- Publié le 03 juin 2021
- CNDP
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Décision 2 désignant un garant de la concertation continue
Renforcement de la ligne électrique Sardaigne - Corse - Italie ("SACOI")
- Publié le 03 juin 2020
- CNDP
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Réponse du responsable de projet
Renforcement de la ligne électrique Sardaigne - Corse - Italie ("SACOI")
- Publié le 17 janvier 2020
- Responsable projet
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Bilan des garants
Renforcement de la ligne électrique Sardaigne - Corse - Italie ("SACOI")
- Publié le 17 décembre 2019
- CNDP
Ressource
Dossier de concertation
Renforcement de la ligne électrique Sardaigne - Corse - Italie ("SACOI")
- Publié le 15 septembre 2019
- Responsable projet
Ressource
Lettre de mission de Bernard-Henri LORENZI
Renforcement de la ligne électrique Sardaigne - Corse - Italie ("SACOI")
- Publié le 05 juillet 2019
- CNDP
Ressource
Lettre de mission de Jacques ROUDIER
Renforcement de la ligne électrique Sardaigne - Corse - Italie ("SACOI")
- Publié le 05 juillet 2019
- CNDP
Ressource
Décision 1 désignant des garants de la concertation préalable
Renforcement de la ligne électrique Sardaigne - Corse - Italie ("SACOI")
- Publié le 03 juillet 2019
- CNDP
Actualité
La CNDP aux « Rencontres européennes de la participation » à Amiens du 13 au 17 septembre
La CNDP participera à la 5e édition des « Rencontres européennes de la participation », organisée par Décider ensemble et la ville d’Amiens du 13 au 15 septembre 2021 à Amiens et les 16 et 17 septembre 2021 en numérique.
Actualité
La CNDP renouvelle son marché - avis aux futurs candidats !
La Commission nationale du débat public renouvelle le marché public qui la lie aux différents prestataires en charge d'organiser les débats publics. Vous pensez que votre structure pourrait candidater ? Plus d'informations ci-dessous.
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Rapport intermédiaire de la concertation continue 3
Nouvelle liaison électrique entre la France et l'Espagne : "Golfe de Gascogne"
- Publié le 29 juin 2021
- CNDP