6 février 2020
rapport de la concertation continue par la garante Mme Isabelle JARRY
Le projet
Responsable du projet
Caractéristiques du projet au stade de la saisine
- Le projet a pour ambition d'étendre le réseau à grand gabarit de l'axe Seine jusqu'à Nogent-sur-Seine
- Aménagement d’un tronçon de 27 kilomètres à partir de l'écluse de la Grande Bosse (à l'aval immédiat de Bray-sur-Seine) pour que les péniches à grand gabarit puissent accéder aux ports de Nogent-sur-Seine
- 5 scénarios d’aménagement portés au débat
Coût estimatif au stade de la saisine
200 millions d’euros
Concertation continue
Garantie par
- Isabelle JARRY
- Paul CARRIOT (jusqu’au 8 janvier 2014)
Site de la concertation
Calendrier de la procédure
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6 novembre 2019
la CNDP décide qu’il y a lieu de poursuivre la concertation continue jusqu’à l’enquête publique
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8 janvier 2014
désignation d’une nouvelle garante de la concertation continue
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6 février 2013
approbation des modalités d'information et de participation du public pendant la phase postérieure au débat public
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5 septembre 2012
désignation d’un garant de la concertation continue
Documents de la procédure
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06/01/20
Rapport de la garantepdf, 3.33 Mo
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pdf, 57.06 Ko
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pdf, 463.54 Ko
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pdf, 366.66 Ko
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pdf, 411.06 Ko
Débat public
Equipe du débat
- Président de l’équipe du débat : Patrick LEGRAND
- Membres de l’équipe du débat :
- Chantal SAYARET
- Gérard RIOU
- Paul CARRIOT
- Daniel COLLARD
- Xavier COLSON (démission le 8 juin 2011)
- Hugo COSQUER
- Isabelle JARRY
Site internet du débat
Calendrier de la procédure
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29 juin 2012
publication de la décision du responsable du projet
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30 mars 2012
publication du compte rendu et du bilan
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2 novembre 2011 au 17 février 2012
débat public
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5 octobre 2011
validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du responsable du projet et de sa synthèse
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7 septembre 2011
complément nomination d’un membre de l’équipe responsable du débat et décision de prolonger le délai de présentation du dossier du responsable du projet
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8 juin 2011
démission d’un membre de l’équipe responsable du débat
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4 mai 2011
complément nomination membres de l’équipe responsable du débat
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6 avril 2011
nomination des membres de l’équipe responsable du débat
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2 mars 2011
décision d’organiser un débat public et nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP)
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6 janvier 2011
saisine de la CNDP par Voies navigables de France (VNF), porteur du projet (ou « responsable du projet »)
Documents de la procédure
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pdf, 230.24 Ko
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pdf, 166.64 Ko
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pdf, 13.64 Mo
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pdf, 453.23 Ko
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05/11/11
Dossier du débatpdf, 5.37 Mo
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05/11/11
Synthèse du dossier du débatpdf, 1.54 Mo
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pdf, 425.8 Ko
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pdf, 431.37 Ko
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pdf, 432.62 Ko
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pdf, 428 Ko
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pdf, 439.93 Ko
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pdf, 595.94 Ko
- Publié le 06/04/2021
- Date de dernière mise à jour : 08/06/2021
