9 février 2024
Publication du rapport intermédiaire du garant de la concertation continue
pdf, 1.23 Mo
Le projet
Responsable du projet
SNCF Réseau (anciennement Réseau ferré de France, RFF)
Caractéristiques du projet au stade de la saisine
Projet de ligne à grande vitesse entre Marseille, Toulon et Nice.
Objectifs du projet selon son responsable
- Ouvrir la région aux autres régions françaises et désenclaver l’Est de la région en le reliant au réseau français à grande vitesse
- Faciliter les déplacements à l’intérieur de la région en offrant une alternative à la route et en complétant la seule voie ferrée existante du littoral
- Constituer le chaînon manquant de l’arc méditerranéen Barcelone – Marseille – Gênes
- Trois scénarios portés au débat
- Date de mise en service envisagée : 2020
Coût estimatif au stade de la saisine
3,5 à 5 milliards d’euros
Concertation continue
Garantie par
- Philippe QUEVREMONT
- Philippe MARZOLF (de 2006 à 2015)
Site internet de la concertation
Calendrier de la procédure
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27 janvier 2023
publication du rapport intermédiaire du garant portant sur la concertation continue de la phase 3 et 4 du projet et d'information du public sur la réalisation des phases 1 et 2
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14 décembre 2021
publication du rapport final du garant par rapport à la concertation continue portant sur les phases 1 et 2 du projet
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26 juillet 2021
compte-rendu de la concertation complémentaire 2020-2021 sur les aménagements de phases 1 et 2
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30 juin 2021
publication du rapport intermédiaire du garant
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2 décembre 2020
la CNDP décide qu’il y a lieu de poursuivre la concertation continue pour les phases 1 et 2 du projet soumises à la prochaine enquête publique
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1er avril 2020
la CNDP prend acte du rapport intermédiaire du garant de la concertation continue, M. Philippe QUEVREMONT
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12 juin au 19 octobre 2019
troisième phase de concertation continue
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5 avril 2017
publication du rapport intermédiaire du garant de la concertation continue jusqu’à l’enquête publique
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21 avril 2016 au 9 janvier 2017
deuxième phase de concertation continue
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2 septembre 2015
la CNDP recommande au responsable du projet Réseau ferré de France (SNCF Réseau) de poursuivre la concertation mise en place, jusqu'au lancement de l'enquête publique
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1er avril 2015
décision de prendre acte du rapport du bilan de consultation
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4 mars 2015
désignation d'un nouveau garant pour la deuxième phase de concertation continue jusqu’à l’enquête publique
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Depuis novembre 2013
consultation sous l'égide des préfets
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21 octobre 2013
décision du ministre chargé des transports d'accélérer le rythme des études pour la désaturation des nœuds ferroviaires marseillais et azuréens, afin d'obtenir une déclaration d'utilité publique en 2017
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4 septembre 2013
décision de prendre acte du compte rendu de la concertation postérieure au débat public
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20 juillet 2013
publication du rapport du garant de la concertation continue
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15 septembre 2011 au 15 décembre 2011
première phase de concertation continue
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6 octobre 2010
désignation d’un garant de la concertation continue jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique
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26 juillet 2006
désignation d’un garant pour l’application de la charte RFF
Documents de la procédure
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pdf, 1.23 Mo
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14/12/21
Rapport final du garant phase 1 et 2pdf, 3.97 Mo
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pdf, 8.25 Mo
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30/06/21
Rapport intermédiaire du garantpdf, 1.43 Mo
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pdf, 248.23 Ko
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pdf, 218.59 Ko
-
pdf, 1.39 Mo
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pdf, 3.51 Mo
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pdf, 47.7 Ko
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pdf, 38.41 Ko
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pdf, 225.4 Ko
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pdf, 87.52 Ko
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pdf, 8.04 Mo
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pdf, 520.53 Ko
Débat public
Equipe du débat
- Président de la Cpdp : Philippe MARZLOF
- Membres de la Cpdp :
- Annie CANIS-MILETTO
- Olivier KLEIN
- Alain OHREL
- Dominique de LAUZIERES (démission le 21 mars 2005)
- Didier COROT
Site du débat public
Calendrier de la procédure
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6 décembre 2005
publication de la décision du responsable du projet
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8 septembre 2005
publication du compte rendu et du bilan
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11 mai 2005
décision d’effectuer une expertise complémentaire
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6 avril 2005
démission d’un membre de la Cpdp
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21 février 2005 au 8 juillet 2005
débat public
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2 février 2005
validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du responsable du projet et de sa synthèse
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3 novembre 2004
décision de prolonger le délai de présentation du dossier du responsable du projet
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7 juillet 2004
complément nomination des membres de la Cpdp
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2 juin 2004
nomination des membres de la Cpdp
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5 mai 2004
décision d’organiser un débat public et nomination du président de la Cpdp
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8 avril 2004
saisine de la CNDP par RFF, porteur du projet
Documents de la procédure
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pdf, 36.76 Ko
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pdf, 295.33 Ko
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pdf, 320.26 Ko
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pdf, 584.5 Ko
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06/04/05
Dossier et modalités du débat publicpdf, 2.73 Mo
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pdf, 423.8 Ko
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pdf, 434.23 Ko
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pdf, 431.39 Ko
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pdf, 406.01 Ko
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pdf, 927.62 Ko
- Publié le 30/03/2021
- Date de dernière mise à jour : 09/02/2024
